Succession d'un couple marié : ce que reçoit le conjoint, ce que paient les enfants
Vous êtes marié et vous vous demandez ce qui se passera pour celui ou celle qui reste, et pour vos enfants. Voici les règles, et ce qu'elles donnent en chiffres.
Dans la succession d'un couple marié, l'époux survivant ne paie aucun droit. L'héritage ne porte que sur les biens de l'époux qui décède : sans contrat, la moitié des biens communs et ses biens personnels. Avec des enfants tous nés du couple, le survivant choisit entre l'usufruit de tout et un quart en pleine propriété. Sans enfant, il partage avec les parents du défunt, ou hérite de tout.
Par La rédaction de MaTransmission.org. Publié le , mis à jour le .
Sommaire de la page
Un exemple chiffré : Gérard et Françoise
Gérard, 74 ans, et Françoise, 71 ans, sont mariés sans contrat. Ils ont deux enfants, Sophie et Marc. Ils possèdent ensemble 700 000 € : leur maison et leur épargne. Gérard a aussi hérité de 100 000 € de ses parents. Exemple fictif, calculé par notre moteur de calcul, dans l'hypothèse où Gérard part le premier, sans testament ni donation au dernier vivant.
L'héritage de Gérard porte sur 450 000 € : la moitié des biens communs et ce qu'il a hérité. L'autre moitié appartient déjà à Françoise. Elle n'en hérite pas : elle la garde.
| Pour chaque enfant | Françoise garde l'usufruit de tout | Françoise prend le quart en pleine propriété |
|---|---|---|
| Valeur taxable reçue au décès de Gérard | 157 500 € | 168 750 € |
| Droits au décès de Gérard | 9 694 € | 11 944 € |
| Part reçue au décès de Françoise | 175 000 € | 231 250 € |
| Droits au décès de Françoise | 13 194 € | 24 444 € |
| Total pour chaque enfant | 22 888 € | 36 388 € |
Avec l'usufruit, Sophie et Marc reçoivent la nue-propriété, c'est-à-dire la propriété sans le droit d'utiliser le bien ni d'en toucher les revenus. Comme Françoise a 71 ans, cette nue-propriété vaut fiscalement 70 % de la pleine propriété. Ce calcul suppose un patrimoine inchangé jusqu'au second décès.
Ce que montre l'exemple
Le choix du quart en pleine propriété coûte ici 27 000 € de plus à la famille sur les deux décès, parce que ce quart sera de nouveau transmis au décès de Françoise. En échange, Françoise devient propriétaire de ce quart et peut le vendre seule. Ce choix lui appartient, avec son notaire.
Qu'est-ce qui fait partie de l'héritage d'un époux ?
Seuls les biens de l'époux qui décède sont transmis, pas tout le patrimoine du couple. Avant de partager quoi que ce soit, le notaire sépare ce qui appartient à chacun. C'est ce qu'on appelle la liquidation du régime matrimonial, c'est-à-dire le partage des biens du couple selon les règles du mariage.
Sans contrat de mariage, vous êtes sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ce que vous avez acheté pendant le mariage est commun. Ce que chacun possédait avant le mariage, ou a reçu par donation ou héritage, lui reste personnel : on parle de biens propres. La fiche officielle sur la communauté réduite aux acquêts le résume ainsi : "En cas de décès d'un époux, la liquidation de la communauté précède la succession."
| Régime | Ce que laisse le premier époux |
|---|---|
| Sans contrat (communauté réduite aux acquêts) | La moitié des biens communs, plus ses biens propres |
| Séparation de biens | Les biens qui lui appartiennent, y compris sa part des biens achetés à deux |
| Communauté universelle avec clause d'attribution intégrale | Rien au premier décès : tout revient au survivant |
La communauté universelle a des effets importants pour les enfants au second décès. Notre guide de la communauté universelle les explique en détail.
Que reçoit l'époux survivant quand il y a des enfants ?
Tout dépend de l'origine des enfants. Si tous vos enfants sont nés de votre couple, votre époux ou épouse choisit entre deux options. Si au moins un enfant est né d'une autre union, la loi ne lui laisse pas le choix. Une donation au dernier vivant élargit ses possibilités dans les deux cas.
| Situation | Ce que reçoit le survivant | Ce que reçoivent les enfants |
|---|---|---|
| Enfants tous nés du couple, sans donation au dernier vivant | Au choix : l'usufruit de tout, ou un quart en pleine propriété | La nue-propriété de tout, ou trois quarts en pleine propriété |
| Au moins un enfant né d'une autre union | Un quart en pleine propriété | Trois quarts en pleine propriété |
| Avec une donation au dernier vivant | Au choix : la quotité disponible en pleine propriété, un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, ou l'usufruit de tout | Le reste, en pleine propriété ou en nue-propriété |
Le choix n'est pas sans limite de temps. Selon la fiche officielle sur l'héritage avec enfants, un héritier peut demander par écrit au survivant de choisir. Sans réponse écrite dans les 3 mois, il reçoit l'usufruit de tout. Pour comparer les options sur vos propres chiffres, utilisez le simulateur de la part du conjoint survivant.
Le partenaire de PACS et le concubin, eux, n'ont aucun droit dans la succession sans testament. C'est la principale différence avec le mariage.
Qui hérite dans un couple marié sans enfant ?
Sans enfant, l'époux survivant hérite avec les parents du défunt, ou seul si ceux-ci sont décédés. Les frères et sœurs du défunt ne figurent pas dans ce partage. La fiche officielle sur la succession sans enfant donne cette répartition :
| Parents du défunt | Part de l'époux | Part des parents |
|---|---|---|
| Les deux sont en vie | La moitié | Un quart chacun |
| Un seul est en vie | Trois quarts | Un quart |
| Tous deux décédés | Toute la succession | Rien |
Exemple fictif calculé par notre moteur : un époux sans enfant laisse 600 000 €, et ses deux parents sont en vie. Son époux reçoit 300 000 € sans droits. Chaque parent reçoit 150 000 € et paie 8 194 € de droits, après un abattement de 100 000 €. Les parents ont aussi un droit de retour sur les biens qu'ils avaient donnés à leur enfant.
Par testament ou donation au dernier vivant, un époux sans enfant peut laisser davantage à celui qui reste. Un quart de ses biens lui est d'ailleurs réservé : un testament ne peut pas le lui retirer. Notre guide du couple marié sans enfant et notre page sur la succession sans enfant vont plus loin.
Qui paie des droits quand un époux décède, et combien ?
L'époux marié ne paie jamais de droits sur ce qu'il hérite, quel que soit le montant reçu. Les enfants, eux, paient sur leur part, après un abattement de 100 000 € par enfant et par parent. Ils ont donc deux abattements : un au décès de chaque parent.
Au-delà de l'abattement, la part de chaque enfant est taxée selon le barème en ligne directe, de 5 % à 45 %. Tous les taux sont sur notre page des barèmes des droits de succession et de donation. Pour chiffrer les deux décès de votre couple, le simulateur des droits de succession des enfants fait le calcul complet.
Le logement compte aussi. D'après la fiche officielle sur le logement après un décès, l'époux survivant peut habiter le logement du couple pendant un an après le décès. Si le logement appartenait au couple ou au défunt seul, il peut ensuite y habiter à vie, à condition d'en manifester l'intention dans l'année qui suit le décès.
Les pièges les plus fréquents
- Compter tout le patrimoine du couple comme l'héritage du premier époux. Seule sa part y entre : c'est souvent la moitié.
- Oublier que l'usufruit ne permet pas de vendre seul. Pour vendre la maison, le parent usufruitier et les enfants nus-propriétaires doivent être d'accord.
- Ignorer les comptes bancaires. L'usufruit d'une somme d'argent fonctionne autrement : c'est le quasi-usufruit, qui crée une dette envers les enfants au second décès.
- Croire qu'un enfant d'une première union est traité comme les autres. Sa présence retire à l'époux survivant le choix de l'usufruit. Le simulateur pour les familles recomposées chiffre ce cas.
- Penser que l'assurance-vie suit les règles de l'héritage. Elle a ses propres règles, et l'époux bénéficiaire n'est pas taxé.
En résumé : dans un couple marié, l'époux survivant est protégé par la loi et ne paie pas de droits, mais sa part dépend de vos enfants, de votre régime et de vos actes. Le notaire reste le bon interlocuteur pour adapter ces règles à votre famille.