Votre situation familiale : succession et transmission, ce que prévoit la loi
La transmission change beaucoup selon que vous êtes marié ou non, avec ou sans enfant. Choisissez la situation qui ressemble à la vôtre.
Dans une succession, votre situation familiale décide de presque tout : qui hérite, qui paie, et à quel taux. Un époux est exonéré. Un concubin paie le taux le plus élevé. Un frère ou une sœur peut parfois ne rien payer. Chaque bloc ci-dessous mène à une page expliquée avec un exemple chiffré, puis aux simulateurs qui font le calcul pour vous.
- Nous sommes mariésVotre époux ne paie aucun droit, mais sa part dépend de votre famille et de votre contrat de mariage.Voir ma situation
- Nous ne sommes pas mariésSans testament, un partenaire de PACS ou un concubin ne reçoit rien, et le concubin est taxé comme un étranger.Voir ma situation
- Nous formons une famille recomposéeUn fils ou une fille né d'une autre union change la part de l'époux, et un beau-enfant n'hérite pas sans testament.Voir ma situation
- Je n'ai pas d'enfantLa loi désigne vos parents, vos frères et sœurs ou vos neveux, taxés à des taux élevés.Voir ma situation
- Je suis veuf ou veuveÀ votre tour, chacun de vos héritiers retrouve un abattement entier, et votre usufruit s'éteint sans impôt.Voir ma situation
Votre situation familiale ne figure pas dans la liste ?
Beaucoup de familles combinent plusieurs cas. Un couple marié peut être une famille recomposée. Une personne veuve peut ne pas avoir d'enfant. Commencez par la page la plus proche de la vôtre.
Ces pages donnent une information générale. Elles ne constituent pas une consultation juridique. Pour un projet de transmission, consultez un notaire.