Succession au décès du deuxième parent : ce que reçoivent les enfants et ce qu'ils paient
Vous êtes veuf ou veuve, et vous vous demandez ce que vos fils et filles recevront et paieront le jour où vous partirez à votre tour. Voici comment se passe ce second règlement.
Lors de la succession au décès du deuxième parent, les héritiers reçoivent tout ce qui appartenait au survivant. Chacun bénéficie d'un nouvel abattement de 100 000 €, distinct de celui utilisé la première fois. L'usufruit que gardait le veuf ou la veuve s'éteint sans droits. Seules ses donations de moins de 15 ans réduisent l'abattement.
Par La rédaction de MaTransmission.org. Publié le , mis à jour le .
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Un exemple chiffré : Robert puis Jacqueline
Robert et Jacqueline étaient mariés sans contrat, avec deux enfants, Hélène et Paul. Ils possédaient 600 000 € à deux. Robert est mort quand Jacqueline avait 73 ans ; elle a choisi l'usufruit de tout. Exemple fictif, calculé par notre moteur de calcul, avec un patrimoine inchangé entre les deux disparitions.
| Étape | Patrimoine transmis | Valeur taxable pour chacun | Droits de chacun |
|---|---|---|---|
| Robert part (nue-propriété de sa moitié) | 300 000 € | 105 000 € | 250 € |
| Jacqueline part (sa propre moitié) | 300 000 € | 150 000 € | 8 194 € |
| Fin de l'usufruit sur la moitié de Robert | 300 000 € | Rien | 0 € |
| Total pour chacun | 8 444 € |
Quand Jacqueline part, Hélène et Paul deviennent propriétaires de tout le patrimoine du couple. Pourtant, ils ne paient des droits que sur la moitié qui appartenait à leur mère : l'autre moitié leur avait déjà été transmise, en nue-propriété, à la mort de leur père.
Ce qui change si…
- Jacqueline avait donné 60 000 € à chacun d'eux il y a moins de 15 ans : il ne leur reste que 40 000 € d'abattement, et chacun paie 20 194 € au lieu de 8 194 €.
- Jacqueline avait choisi le quart en pleine propriété à la mort de Robert : ce quart s'ajoute à ce qu'elle laisse, qui atteint 375 000 €, et chacun paie alors 15 694 €.
L'abattement de 100 000 € s'applique-t-il de nouveau ?
Oui, chaque fils ou fille a droit à un abattement de 100 000 € du côté du père, et à un autre du côté de la mère. Celui utilisé la première fois ne réduit pas le second. Chacun peut donc recevoir 200 000 € sans droits sur les deux héritages réunis.
Ce qui réduit l'abattement, ce sont les donations faites par le survivant depuis moins de 15 ans : c'est le rappel fiscal, prévu par l'article 784 du Code général des impôts. Une donation plus ancienne n'est plus comptée. Le simulateur de la donation tous les 15 ans montre ce qu'il reste d'abattement après une donation.
Un héritier handicapé bénéficie en plus d'un abattement de 159 325 €. Au-delà, la part de chacun est taxée de 5 % à 45 %, tranche par tranche, selon le barème en ligne directe.
Que devient l'usufruit quand le survivant disparaît ?
L'usufruit s'éteint avec celui qui le détenait, et ses héritiers ne paient rien sur cette part. La première fois, ils ont reçu la nue-propriété et payé des droits sur sa valeur, réduite selon l'âge du veuf ou de la veuve. La seconde, ils récupèrent simplement l'usage du bien : habiter la maison, la louer ou la vendre.
Le Bulletin officiel des finances publiques le dit en une phrase : "La réunion de l'usufruit à la nue propriété par le décès de l'usufruitier ne donne ouverture à aucun droit" (BOI-ENR-DMTG-10-10-10-20).
L'argent placé sur des comptes fait exception : le survivant qui en avait l'usufruit a pu le dépenser. Ses héritiers ont alors une créance, c'est-à-dire une somme qui leur est due sur ce qu'il laisse. Ses règles fiscales sont particulières : notre guide du quasi-usufruit les explique.
Comment se calcule l'héritage après la mort des deux parents ?
Le second calcul se fait comme pour une personne seule. Les descendants sont les seuls héritiers, à parts égales, et il n'y a plus d'époux pour réduire leur part. Le calcul suit quatre étapes :
- On fait le total de ce qui appartenait au survivant : sa part des biens du couple, ses biens personnels, et ce qu'il avait reçu en pleine propriété la première fois.
- On retire les dettes, puis on partage le reste à parts égales.
- On retire de la part de chacun l'abattement, diminué des donations de moins de 15 ans.
- On applique le barème à ce qui reste.
Si un fils ou une fille est mort avant le survivant, ses propres descendants viennent à sa place et se partagent sa part et son abattement. Pour faire ce calcul avec vos chiffres, utilisez le simulateur des droits des enfants, en indiquant que vous vivez seul.
Et si le veuf ou la veuve s'est remarié ?
Un remariage change le partage. Le nouvel époux devient héritier, et il ne paie pas de droits. Selon la fiche officielle sur l'héritage avec descendants, quand il existe des héritiers qui ne sont pas communs au couple, l'époux survivant reçoit un quart en pleine propriété, sans choix possible. Les fils et filles de la première union se partagent les trois quarts restants.
Un partenaire de PACS ou un compagnon, lui, ne reçoit rien sans testament. Le simulateur pour les familles recomposées chiffre ces situations, et notre guide de la famille recomposée explique les solutions possibles.
Quels frais la seconde fois ?
Aux droits s'ajoutent les frais du notaire, fixés par un tarif officiel : acte de notoriété, déclaration, attestation de propriété s'il y a un bien immobilier. S'y ajoutent des formalités et des débours, variables selon le dossier.
Ces frais sont dus à chaque règlement : une seconde fois, donc, quand le survivant disparaît. Les tranches du tarif sont sur notre page des barèmes, et le simulateur des frais additionne droits et émoluments. Notre guide des frais de notaire explique ce que chaque acte comprend.
Les pièges à éviter
- Croire que l'abattement a été épuisé la première fois. Il existe une fois du côté du père, une fois du côté de la mère.
- Oublier les donations faites par le survivant depuis moins de 15 ans : elles réduisent l'abattement de chacun.
- Penser que la nue-propriété reçue la première fois sera taxée de nouveau. Elle ne l'est pas.
- Oublier que l'assurance-vie suit ses propres règles. Le simulateur assurance-vie l'ajoute au calcul.
En résumé : quand le deuxième parent disparaît, chacun de ses héritiers retrouve un abattement entier, et l'usufruit s'éteint sans droits. Pour préparer ce moment, un rendez-vous chez le notaire permet de faire le point sur les donations passées et les biens de chacun.