Politique de confidentialité : vos données sur MaTransmission.org
Nous collectons le moins d'informations possible. Les chiffres de vos simulations, eux, ne quittent pas votre appareil.
Cette politique de confidentialité explique quelles informations personnelles nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps, qui les reçoit, et comment exercer vos droits. Elle s'appuie sur le règlement européen sur la protection des données (RGPD) et sur les recommandations de la CNIL, l'autorité française de contrôle en la matière.
Mise à jour le .
L'essentiel
- Les simulateurs calculent dans votre navigateur : vos montants, votre situation familiale et vos réponses ne nous sont pas envoyés.
- Nous ne recevons votre prénom et votre adresse e-mail que si vous vous inscrivez à nos e-mails, en remplissant vous-même le formulaire d'inscription.
- Nous ne vendons et ne louons rien de ce que vous nous confiez.
- Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, depuis chaque e-mail.
Qui est le responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est l'éditeur du site : M. Pierre Castelle, 155, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. Pour toute question, écrivez à contact@matransmission.org. Les autres informations sur l'éditeur figurent dans nos mentions légales.
Les simulateurs : rien n'est envoyé
Quand vous utilisez un simulateur, le calcul est fait par votre navigateur, sur votre appareil. Les montants, les âges et la composition de votre famille que vous saisissez ne sont pas transmis à nos serveurs. Ils ne sont pas non plus enregistrés sur votre appareil : ils disparaissent quand vous fermez la page. Si vous imprimez votre résultat, c'est votre navigateur qui le fait.
L'inscription à nos e-mails
Vous pouvez recevoir nos e-mails quand une règle de la transmission change. Ces e-mails peuvent aussi présenter des programmes et guides payants du même éditeur.
Ce que nous recevons
- votre adresse e-mail ;
- votre prénom, si vous le donnez (ce champ est facultatif) ;
- la preuve de votre consentement : la date et l'heure de l'inscription, le texte exact affiché au-dessus du bouton au moment de votre clic, et sa version (actuellement emails-v2-2026-11-20), la page d'où vous vous êtes inscrit, et une empreinte de votre adresse IP.
L'empreinte de l'adresse IP est le résultat d'un calcul à sens unique, fait avec une clé secrète. Votre adresse IP elle-même n'est pas enregistrée. Cette empreinte sert seulement à prouver qu'une inscription vient bien d'une connexion donnée, si elle était contestée.
Pourquoi, et sur quelle base
- Vous envoyer nos e-mails : sur la base de votre consentement (article 6 du RGPD). La CNIL rappelle que la prospection par e-mail auprès des particuliers demande leur accord préalable, en application de l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
- Conserver la preuve de ce consentement : le RGPD impose au responsable du traitement de pouvoir démontrer qu'il a recueilli un consentement (article 7).
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, par le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous écrivant. Le retrait vaut pour l'avenir.
L'envoi d'une simulation par e-mail
Sous chaque résultat, le bouton "M'envoyer le lien de ma simulation" prépare un lien qui rouvre la simulation avec vos réponses. Ce lien est fabriqué sur votre appareil, puis remis à votre propre messagerie ou copié dans votre presse-papiers : il ne passe pas par nos serveurs et nous n'en gardons aucune trace. Il contient vos chiffres : ne le transmettez qu'aux personnes de votre choix.
La mesure d'audience, sans cookie
Pour savoir quelles pages sont lues, nous utilisons Cloudflare Web Analytics. Cloudflare indique que cet outil n'utilise aucun état côté client, comme les cookies ou le stockage local, et qu'il ne prend pas d'empreinte des internautes par leur adresse IP (Cloudflare Web Analytics, présentation officielle). Nous ne voyons que des statistiques globales, qui ne permettent pas de vous identifier. Cette mesure repose sur notre intérêt légitime à améliorer le site. Le détail est sur la page cookies.
L'hébergement du site
Le site est hébergé par Cloudflare. Pour vous afficher une page et protéger le site contre les attaques, l'hébergeur traite des informations techniques de connexion, comme l'adresse IP de votre appareil. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à faire fonctionner un site sûr. Cloudflare le décrit dans sa propre politique de confidentialité.
Les messages que vous nous envoyez
Si vous nous écrivez, nous utilisons votre adresse e-mail et le contenu de votre message pour vous répondre et pour corriger une erreur signalée. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent.
Qui y a accès ?
Seuls l'éditeur du site et deux prestataires techniques y ont accès. Ces prestataires agissent pour notre compte :
| Prestataire | Rôle | Où sont les données |
|---|---|---|
| Systeme.io (société ITACWT Limited, Irlande) | Gestion de la liste d'inscrits et envoi des e-mails | Selon sa politique de confidentialité, serveurs hébergés chez Amazon Web Services en Irlande, sans transfert hors de l'Union européenne. |
| Cloudflare, Inc. (États-Unis) | Hébergement du site, enregistrement de la preuve du consentement, mesure d'audience | Réseau mondial ; société établie aux États-Unis (voir ci-dessous). |
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons vos données à personne.Aucun partenaire commercial ne reçoit vos données. Si nous proposions un jour une mise en relation avec un conseiller, elle ferait l'objet d'une case séparée, jamais cochée d'avance, et cette page serait mise à jour avant.
Vos données peuvent-elles sortir de l'Union européenne ?
Pour Systeme.io, non, selon sa politique de confidentialité. Cloudflare est en revanche une société établie aux États-Unis, et des informations techniques peuvent y être traitées. Cloudflare indique s'appuyer sur sa certification au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne si cette certification devenait invalide. La Commission européenne a reconnu ce cadre comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision du 10 juillet 2023 (explication de la CNIL).
Combien de temps les gardons-nous ?
| Données | Durée |
|---|---|
| Adresse e-mail et prénom des inscrits | Tant que vous restez inscrit. Si nous n'avons aucun signe de votre part pendant trois ans (par exemple un clic sur un lien de nos e-mails), nous vous demandons si vous voulez continuer ; sans réponse positive, tout est supprimé. |
| Après une désinscription | Votre adresse est gardée trois ans dans une liste d'opposition, seulement pour ne plus vous écrire. |
| Preuve du consentement | Pendant votre inscription, puis trois ans après sa fin, pour pouvoir répondre à une contestation. |
| Messages envoyés à notre adresse de contact | Le temps de vous répondre et de traiter votre demande, puis trois ans au plus après notre dernier échange. |
| Statistiques d'audience | Statistiques globales, qui ne vous identifient pas. |
Ces durées suivent les recommandations de la CNIL : trois ans à compter du dernier contact venant de la personne pour un prospect, et au moins trois ans pour les informations qui permettent de respecter une opposition (Questions-réponses sur les référentiels de gestion commerciale (CNIL)).
Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits suivants :
- accès : savoir quelles données nous avons sur vous, et en recevoir une copie ;
- rectification : faire corriger une donnée inexacte ;
- effacement : faire tout supprimer ;
- limitation : demander que leur utilisation soit suspendue ;
- opposition : refuser un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- portabilité : recevoir ce que vous nous avez fourni dans un format lisible par une machine ;
- retrait du consentement, à tout moment, pour nos e-mails.
Pour les exercer, écrivez à contact@matransmission.org, en indiquant l'adresse e-mail concernée. Pour vous désinscrire, le plus simple est le lien présent en bas de chaque e-mail. Nous vous répondons dans un délai d'un mois au plus (Les droits des personnes sur leurs données (CNIL)).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, notamment par son service de plainte en ligne.
Sécurité
Le site est servi en connexion chiffrée (https). Votre adresse IP n'est pas conservée en clair. Nous limitons l'accès aux données des inscrits aux personnes qui en ont besoin pour gérer les envois.
Modifications de cette politique
Nous mettons cette page à jour à chaque changement : nouveau service, nouveau prestataire, nouvelle durée. La date de mise à jour figure en haut de la page. Si un changement touche l'usage de vos informations d'inscription, nous vous en informons par e-mail.
Nos sources
- La prospection commerciale par courrier électronique (CNIL)
- Questions-réponses sur les référentiels de gestion commerciale (CNIL)
- Les droits des personnes sur leurs données (CNIL)
- Adresser une plainte à la CNIL
- Transferts de données vers les États-Unis : nouvelle décision d'adéquation (CNIL)
- Politique de confidentialité de Cloudflare
- Cloudflare Web Analytics, présentation officielle
- Politique de confidentialité de Systeme.io