Succession sans enfant : qui hérite de vous, et combien vos proches paieront
Vous n'avez pas d'enfant et vous voulez savoir qui recevra vos biens le jour où vous ne serez plus là. La loi a prévu un ordre, mais vous pouvez le changer.
Dans une succession sans enfant, la loi désigne vos héritiers. Marié, votre conjoint hérite avec vos parents, ou seul s'ils sont décédés. Non marié, vos parents et vos frères et sœurs se partagent vos biens, puis viennent les neveux, les ascendants et les cousins. Hors du couple, les droits sont lourds : de 35 % à 60 %. Un testament vous permet de choisir.
Par La rédaction de MaTransmission.org. Publié le , mis à jour le .
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Qui hérite quand on n'a pas d'enfant ?
Sans testament, l'ordre des héritiers dépend d'abord de votre mariage. Le partenaire de PACS et le concubin n'en font pas partie : ils ne reçoivent rien sans testament. Le tableau reprend la fiche officielle sur la succession d'une personne sans enfant.
| Votre famille | Qui reçoit vos biens |
|---|---|
| Marié, vos deux parents en vie | Votre conjoint la moitié, vos parents un quart chacun |
| Marié, un seul parent en vie | Votre conjoint trois quarts, votre parent un quart |
| Marié, parents décédés | Votre conjoint reçoit tout |
| Non marié, deux parents et des frères et sœurs | Vos parents la moitié, vos frères et sœurs l'autre moitié |
| Non marié, un parent et des frères et sœurs | Votre parent un quart, vos frères et sœurs trois quarts |
| Non marié, parents décédés | Vos frères et sœurs, à parts égales |
| Non marié, sans frère ni sœur | Vos ascendants, moitié côté paternel, moitié côté maternel ; à défaut, oncles, tantes et cousins |
Les demi-frères et demi-sœurs ont les mêmes droits que les autres. Quand un frère ou une sœur est décédé, ses enfants viennent à sa place et se partagent sa part : c'est la représentation. S'il n'existe aucun héritier connu, la succession est déclarée vacante.
Un exemple chiffré : Odile
Odile, 72 ans, n'a jamais été mariée et n'a pas d'enfant. Ses parents sont décédés. Elle a un frère, Alain, et avait une sœur, Martine, décédée, qui a laissé deux enfants, Julie et Thomas. Odile possède 400 000 €. Exemple fictif, calculé par notre moteur de calcul, sans testament.
| Héritier | Part reçue | Abattement | Droits |
|---|---|---|---|
| Alain, son frère | 200 000 € | 15 932 € | 80 388 € |
| Julie, sa nièce, à la place de Martine | 100 000 € | 7 966 € | 38 972 € |
| Thomas, son neveu, à la place de Martine | 100 000 € | 7 966 € | 38 972 € |
| Total des droits | 400 000 € | 158 332 € |
Julie et Thomas viennent à la place de leur mère : ils sont taxés comme elle l'aurait été, au barème des frères et sœurs, et se partagent son abattement. Les droits représentent ici 40 % du patrimoine transmis.
Ce qui change si…
- Alain vivait avec Odile et remplit les trois conditions de l'exonération : il ne paie plus rien (0 €), et les droits de la famille tombent à 77 944 €.
- Odile lègue par testament la même part, 100 000 €, à un neveu dont le parent est en vie : ce neveu paie 50 618 €, car il n'est plus taxé comme un frère.
- Elle lègue cette part à une amie : l'amie paie 59 044 €.
Combien paieront vos héritiers si vous n'avez pas d'enfant ?
Sans enfant, vos héritiers paient plus que des enfants, parce que leurs abattements sont plus faibles et leurs taux plus élevés. Seuls le conjoint marié et le partenaire de PACS échappent aux droits. Ces chiffres viennent de l'article 777 du Code général des impôts.
| Héritier | Abattement | Taux après abattement |
|---|---|---|
| Conjoint marié ou partenaire de PACS | Exonéré de droits de succession | |
| Parent (père, mère) | 100 000 € | Barème en ligne directe, de 5 % à 45 % |
| Frère ou sœur | 15 932 € | 35 % jusqu'à 24 430 €, puis 45 % |
| Neveu ou nièce | 7 967 € | 55 %, ou barème des frères et sœurs s'il vient à la place de son parent |
| Oncle, tante et autres parents jusqu'au 4e degré | 1 594 € | 55 % |
| Concubin, ami, filleul, parents plus éloignés | 1 594 € | 60 % |
Une personne handicapée a droit en plus à un abattement de 159 325 €, quel que soit son lien avec vous. Tous les taux sont détaillés sur notre page des barèmes des droits de succession et de donation. Pour chiffrer votre cas, utilisez le simulateur des droits entre frères et sœurs ou celui des droits de succession des neveux.
Votre frère ou votre sœur peut-il être exonéré ?
Oui, un frère ou une sœur peut ne rien payer, si trois conditions sont toutes réunies au jour du décès. Elles sont fixées par l'article 796-0 ter du Code général des impôts. Il faut :
- avoir vécu avec vous de façon constante pendant les 5 ans avant le décès ;
- être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ;
- avoir plus de 50 ans, ou une infirmité qui empêche de travailler ;
Si une seule condition manque, le barème normal s'applique. Notre guide sur les frères et sœurs vivant ensemble détaille chaque condition et les preuves à garder.
Peut-on choisir ses héritiers quand on n'a pas d'enfant ?
Oui, et plus librement qu'avec des enfants. Selon la fiche officielle sur le testament, "en l'absence d'époux survivant, le défunt peut attribuer l'intégralité de son patrimoine aux personnes de son choix". Vos parents et vos frères et sœurs n'ont pas de part réservée.
Si vous êtes marié, votre conjoint est le seul héritier protégé : un quart de votre patrimoine lui est réservé, et vous pouvez attribuer librement les trois quarts restants. Vos parents disposent aussi d'un droit de retour sur les biens qu'ils vous ont donnés.
Un testament peut aussi désigner un partenaire de PACS, qui est alors exonéré de droits, un ami, un filleul ou une association. Le choix des bénéficiaires change fortement ce qu'ils paieront. Notre guide pour transmettre son patrimoine sans enfant compare ces options, et celui sur le testament rappelle les règles de forme.
Les pièges à connaître
- Croire que vos neveux hériteront de toute façon. Sans testament, ils ne reçoivent quelque chose qu'à la place d'un frère ou d'une sœur décédé.
- Oublier votre partenaire de PACS ou votre compagnon. Sans testament, il ne reçoit rien, même après des années de vie commune.
- Penser qu'un legs à un neveu est taxé comme un héritage reçu à la place de son parent. Par testament, et si son parent est en vie, il paie 55 %.
- Négliger les donations. Les abattements des frères, sœurs, neveux et nièces valent aussi pour les donations et se renouvellent tous les 15 ans : le simulateur des dons sans impôt les calcule.
En résumé : sans enfant, la loi choisit pour vous si vous ne faites rien, et les droits sont élevés hors du couple. Un testament, rédigé ou relu avec un notaire, vous permet de décider vous-même.