Un exemple complet : Michèle et ses deux enfants
Michèle a 70 ans. Elle est veuve et a deux enfants, Anne et Thomas. Elle possède 500 000 € : sa maison, un appartement loué de 300 000 € et un peu d'épargne. Elle hésite : donner l'appartement maintenant, ou tout laisser en héritage ? Exemple fictif, calculé par notre simulateur.
Ce que paient Anne et Thomas dans chaque cas (patrimoine inchangé) | Michèle ne donne rien | Elle donne, décès avant 15 ans | Elle donne, décès après 15 ans |
|---|
| Droits payés au moment du don, par enfant | aucun | 8 194 € | 8 194 € |
| Frais de notaire de l'acte | aucun | 6 332 € | 6 332 € |
| Succession au décès | 500 000 € | 200 000 € | 200 000 € |
| Droits au décès, par enfant | 28 194 € | 20 000 € | 0 € |
| Total pour la famille | 56 388 € | 62 720 € | 22 720 € |
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Si Michèle décède plus tard, ses enfants ont utilisé leur abattement deux fois : la famille paie 33 668 € de moins qu'en ne donnant rien, frais compris. Si le décès survient avant 15 ans, l'abattement n'a servi qu'une fois : les sommes dues sont les mêmes, et la famille paie 6 332 € de plus, soit les frais de l'acte.
Ce qui change si Michèle donnait de l'argent plutôt que l'appartement
Les droits seraient identiques. Seuls les frais changent : 2 011 € pour un don d'argent chez le notaire, sans taxe de publicité foncière, et aucun frais pour un don manuel. Après 15 ans, la famille paierait alors 16 388 € au total. Le choix du bien à donner appartient à Michèle, avec son notaire.
Quel est le plus avantageux fiscalement, la donation ou la succession ?
Fiscalement, donner tôt ne fait gagner que si le temps passe. Un don et un héritage suivent le même barème et le même abattement de 100 000 € par parent et par enfant. La différence vient du renouvellement : 15 ans après un don, l'abattement redevient entier. Vos enfants peuvent alors recevoir de nouveau cette somme sans droits.
Le tableau ci-dessous résume les trois situations que compare le simulateur. Il ne dit pas quoi faire : votre âge, votre santé, vos besoins d'argent et l'entente entre vos enfants comptent autant que les chiffres.
Donner maintenant ou laisser en héritage : ce qui change pour vos enfants| Situation | Abattement utilisé | Coût en plus |
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| Vous ne donnez rien | Une fois, au décès | Aucun |
| Vous donnez, décès moins de 15 ans après | Une fois, partagé entre la donation et la succession | Les frais de l'acte |
| Vous donnez, décès plus de 15 ans après | Deux fois : à la donation, puis au décès | Les frais de l'acte |
Un parent qui a deux enfants et qui donne 100 000 € à chacun, puis 100 000 € de nouveau 15 ans plus tard, leur transmet 400 000 € sans aucun droit. Le simulateur de la donation tous les 15 ans calcule ce qu'il vous reste à donner aujourd'hui.
Que se passe-t-il si le décès survient moins de 15 ans après la donation ?
Ce qui a été donné est alors rappelé dans le calcul de la succession. On parle de rappel fiscal (article 784 du Code général des impôts). Le don compte pour sa valeur du jour où il a été fait, pas pour sa valeur au décès. Il a déjà consommé tout ou partie de l'abattement, et la succession est taxée dans les tranches du barème qui restent.
Ce qui a été payé lors du don n'est ni remboursé, ni déduit ensuite. Au total, vos enfants paient donc à peu près ce qu'ils auraient payé sans rien recevoir avant. Dans l'exemple de Michèle, chaque enfant paie 28 194 € au total dans ce cas, contre 28 194 € si rien n'est donné : la même somme. Seuls les frais de l'acte font la différence.
Le rappel joue en faveur de vos enfants sur un point : la valeur retenue est figée. Si le bien donné prend de la valeur entre le don et le décès, cette hausse n'est pas taxée. Notre simulateur ne la chiffre pas : il suppose des valeurs qui ne changent pas.
Quels sont les inconvénients d'une donation ?
L'acte se fait en principe chez le notaire et il est irrévocable, sauf exceptions prévues par la loi : une fois signée, vous ne pouvez plus reprendre le bien. Celui qui reçoit doit l'accepter. Il a un coût immédiat, les droits et les frais de notaire, alors que la succession ne coûte qu'au décès.
Donner, c'est aussi se priver d'un bien ou de revenus dont vous pourriez avoir besoin plus tard, par exemple pour financer une aide à domicile. Pour une maison, il est possible de ne donner que la nue-propriété et d'en garder l'usage : les droits sont alors plus faibles. Le simulateur nue-propriété chiffre ce cas, selon votre âge.
Enfin, la forme de l'acte compte. L'acte peut être une donation simple ou une donation-partage : les deux n'ont pas les mêmes effets sur le partage entre vos enfants. Le calcul fiscal, lui, reste le même. Notre guide pour donner de son vivant présente les deux formes.
Donner de l'argent : faut-il passer chez le notaire ?
Non, ce n'est pas obligatoire. Un don d'argent peut se faire de la main à la main, par chèque ou par virement : c'est un don manuel. Celui qui le reçoit doit le déclarer à l'administration fiscale, même si aucun droit n'est dû. La déclaration se fait en ligne, depuis son espace sur impots.gouv.fr.
Une maison, un appartement ou un terrain, en revanche, se donnent toujours chez le notaire. Les frais comprennent alors l'émolument du notaire, la TVA, la taxe de publicité foncière et la contribution de sécurité immobilière. Pour l'appartement de Michèle, ils atteignent 6 332 €, hors formalités et débours. Le simulateur des frais de notaire d'une donation détaille ce calcul.
Un don d'argent peut aussi profiter d'une exonération supplémentaire de 31 865 €, sous conditions d'âge (donateur de moins de 80 ans notamment). Elle n'est pas comptée ici. Le simulateur combien peut-on donner sans payer d'impôt l'ajoute.
Comment le calcul fonctionne-t-il ?
Le simulateur applique les règles générales du Code général des impôts, dans cet ordre :
- Sans donation : il partage tout votre patrimoine entre vos enfants au décès, retire l'abattement de 100 000 € de chacun et applique le barème en ligne directe (articles 777 et 779).
- Avec un don : il calcule d'abord ce que chaque enfant paie sur ce qu'il reçoit, avec le même abattement et le même barème, puis les frais de l'acte selon le tarif des notaires.
- Décès avant 15 ans : il taxe la succession restante en tenant compte du don, qui a déjà utilisé l'abattement et les premières tranches (article 784).
- Décès plus tardif : il taxe la succession restante avec un abattement de nouveau entier.
Les hypothèses restent simples : un parent dont les enfants sont les seuls héritiers, des parts égales, des valeurs qui ne changent pas. Les frais de notaire de la succession ne sont comptés dans aucun des cas ; le simulateur des frais de succession les calcule. Toutes nos règles et leurs sources sont sur la page méthodologie.