Un exemple complet : Bernard et Monique
Bernard, 72 ans, et Monique, 70 ans, sont mariés sans contrat. Ils ont deux enfants, Claire et Julien. Ils possèdent une maison de 600 000 € et 300 000 € d'épargne, soit 900 000 € à deux. Exemple fictif, calculé par notre simulateur.
Au décès de Bernard
Mariés sans contrat, Bernard et Monique possèdent tout à moitié. La succession de Bernard porte donc sur 450 000 €. Monique choisit l'usufruit de tout : elle garde la maison et les revenus de l'épargne. Claire et Julien reçoivent chacun la nue-propriété de la moitié.
Comme Monique continue d'habiter la maison, la moitié de Bernard dans ce logement bénéficie d'un abattement de 20 % (article 764 bis du Code général des impôts) : 60 000 € sont retirés de la valeur taxée.
Ce que paient Claire et Julien au décès de Bernard| Part de chacun (nue-propriété) | 225 000 € |
| Abattement sur la résidence principale (part de chacun) | - 30 000 € |
| Valeur fiscale (60 % car Monique a 70 ans) | 117 000 € |
| Abattement | - 100 000 € |
| Montant taxé | 17 000 € |
| Droits de chacun | 1 594 € |
|---|
Au décès de Monique
L'usufruit de Monique s'éteint sans aucun droit. Sa propre moitié, 450 000 €, revient à Claire et Julien : 225 000 € chacun.
Ce que paient Claire et Julien au décès de Monique| Part de chacun | 225 000 € |
| Abattement | - 100 000 € |
| Montant taxé | 125 000 € |
| Droits de chacun | 23 194 € |
|---|
Au total, Claire et Julien paieront chacun 24 788 €, soit 49 576 € pour la famille.
Ce qui change si Monique choisit le quart en pleine propriété
Claire et Julien reçoivent davantage dès le premier décès, et Monique lègue plus au second. Chacun paierait alors 41 888 €, soit 83 776 € au total : 34 200 € de plus pour la famille. En contrepartie, Monique devient propriétaire de sa part et peut la vendre librement. Ce choix lui appartient, avec son notaire.
Combien un enfant peut-il recevoir sans payer de droits ?
Un enfant ne paie aucun droit sur les premiers 100 000 € reçus de chacun de ses parents. Cette somme s'appelle l'abattement. Elle vaut pour chaque enfant et pour chaque parent : un enfant peut donc recevoir 200 000 € sans droits de ses deux parents réunis.
L'abattement se partage avec les donations. Si vous avez donné 60 000 € à votre fils il y a dix ans, il ne lui reste que 40 000 € d'abattement sur votre succession. Au-delà de 15 ans, la donation est oubliée et l'abattement redevient entier. Un enfant handicapé bénéficie en plus d'un abattement de 159 325 €.
Quel est le barème des droits de succession pour un enfant ?
Le barème en ligne directe est le même pour les enfants et les parents. Il s'applique à ce qui reste après l'abattement, tranche par tranche : chaque taux ne touche que la partie qui se trouve dans sa tranche.
Barème des droits de succession en ligne directe (article 777 du Code général des impôts)| Part taxable après abattement | Taux |
|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % |
| De 8 072 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 109 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 932 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 324 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 838 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Dans les faits, la plupart des héritiers en ligne directe paient au taux de 20 % sur l'essentiel de leur part taxable. Les tranches à 30 % et plus ne commencent qu'au-delà de 552 324 € taxables par enfant.
Que paient les enfants quand un parent marié décède ?
Quand un parent marié décède, le conjoint survivant ne paie aucun droit de succession. Les enfants, eux, paient sur leur part. Le calcul commence par le partage des biens du couple : sans contrat de mariage, l'époux survivant reprend d'abord sa moitié des biens communs. La succession ne porte que sur l'autre moitié et sur les biens propres du défunt.
Sans testament ni donation au dernier vivant, et si tous les enfants sont du couple, le conjoint choisit entre l'usufruit de tout et le quart en pleine propriété. L'usufruit, c'est le droit d'habiter le logement ou d'en toucher les revenus. Ils reçoivent alors la nue-propriété, dont la valeur fiscale dépend de l'âge du conjoint.
Valeur de l'usufruit selon l'âge du conjoint (article 669 du Code général des impôts)| Âge du conjoint (en années) | Usufruit | Nue-propriété |
|---|
| Moins de 21 | 90 % | 10 % |
| 21 à 30 | 80 % | 20 % |
| 31 à 40 | 70 % | 30 % |
| 41 à 50 | 60 % | 40 % |
| 51 à 60 | 50 % | 50 % |
| 61 à 70 | 40 % | 60 % |
| 71 à 80 | 30 % | 70 % |
| 81 à 90 | 20 % | 80 % |
| 91 et plus | 10 % | 90 % |
Si au moins un enfant est né d'une autre union, le conjoint n'a droit qu'au quart en pleine propriété. Notre simulateur pour les familles recomposées calcule ce cas en entier. Pour voir la part exacte de l'époux survivant, utilisez le simulateur de la part du conjoint survivant.
Que reçoivent vos enfants si votre conjoint choisit le quart en pleine propriété ?
Si votre conjoint choisit le quart en pleine propriété, vos enfants se partagent les trois quarts restants, en pleine propriété eux aussi. Leur part est plus grande dès le premier décès, donc plus taxée tout de suite. En revanche, ce quart entre ensuite dans la succession du parent survivant, et vos enfants paieront des droits dessus au second décès.
Dans l'exemple de Bernard et Monique, chaque enfant recevrait alors 168 750 € au décès de Bernard. Après l'abattement sur la résidence principale, sa part taxable vaut 146 250 €, et ses droits s'élèvent à 7 444 €, contre 1 594 € avec l'usufruit. L'usufruit coûte moins cher au premier décès parce que la nue-propriété est comptée pour une partie de sa valeur seulement.
Un enfant né d'une autre union paie-t-il les mêmes droits ?
Oui. Un enfant né d'une autre union reste votre enfant : il a le même abattement de 100 000 € et le même barème que vos enfants communs. Deux choses changent pourtant. Votre époux ou épouse n'a plus le choix de l'usufruit : la loi lui donne le quart en pleine propriété. Et cet enfant n'héritera pas de votre époux ou épouse, qui n'est pas son parent.
Reprenons Bernard et Monique avec un enfant né d'une première union de Bernard. Au décès de Bernard, chaque enfant reçoit trois huitièmes de sa succession et paie 7 444 €. Au décès de Monique, seul son propre enfant hérite d'elle. Si Monique voulait laisser quelque chose à l'enfant de Bernard, il faudrait un testament, et il serait taxé comme un étranger : 60 % après un abattement de 1 594 €. Notre simulateur pour les familles recomposées calcule ce cas en entier.
Les droits sont-ils dus au décès de chacun des parents ?
Oui. Chaque décès ouvre une succession distincte, avec un abattement neuf pour chaque enfant. Un enfant peut ainsi recevoir 100 000 € sans droits de son père, puis 100 000 € de sa mère. C'est pour cela que le simulateur calcule les deux décès séparément et additionne les droits.
Le second décès est souvent le plus lourd pour les enfants. Au premier, l'époux survivant ne paie rien et garde souvent l'usufruit. Au second, les enfants reçoivent tout ce qui appartenait au parent survivant, sans abattement sur le logement s'il n'y a plus personne pour l'habiter.
Comment le calcul fonctionne-t-il ?
Le simulateur applique les règles générales du Code civil et du Code général des impôts, dans cet ordre :
- Il détermine ce qui appartient à la personne qui décède (la moitié des biens communs, plus ses biens propres).
- Il répartit cette succession entre l'époux survivant et les enfants selon la loi (articles 757 et suivants du Code civil).
- Il calcule la valeur fiscale de la part de chaque héritier, en tenant compte de l'usufruit du conjoint.
- Si votre conjoint continue d'habiter votre résidence principale, il retire 20 % de la valeur de votre part de ce logement (article 764 bis du Code général des impôts).
- Il retire l'abattement de 100 000 €, diminué des donations de moins de 15 ans.
- Il applique le barème tranche par tranche, puis recommence pour le second décès.
Les hypothèses sont simples : pas de testament, pas de donation au dernier vivant, un patrimoine qui ne change pas entre les deux décès. Les frais de notaire ne sont pas comptés ; le simulateur des frais de succession les ajoute. Toutes nos règles et leurs sources sont détaillées sur la page méthodologie.