Un exemple complet : Robert et Jeanne
Robert, 75 ans, et Jeanne, 72 ans, sont mariés sans contrat. Ils ont deux enfants, Hélène et Paul. Ils possèdent une maison et de l'épargne, soit 600 000 € de biens communs. Exemple fictif, calculé par notre simulateur.
Si Robert part le premier, Jeanne garde d'abord sa moitié des biens communs : 300 000 €. Ce n'est pas un héritage, ces biens étaient déjà à elle. La succession de Robert porte sur l'autre moitié, 300 000 €. Hélène et Paul étant tous deux du couple, Jeanne a deux possibilités.
Ce que reçoit chacun, sans donation au dernier vivant (Jeanne a 72 ans) | Usufruit de tout | Quart en pleine propriété |
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| Jeanne reçoit | L'usufruit de 300 000 € | 75 000 € en pleine propriété |
| Valeur fiscale de sa part | 90 000 € (30 %) | 75 000 € |
| Droits payés par Jeanne | aucun | aucun |
| Chaque enfant reçoit | La nue-propriété de 150 000 € | 112 500 € en pleine propriété |
| Droits de chaque enfant | 250 € | 866 € |
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Avec l'usufruit, Jeanne garde l'usage de tout : elle habite la maison et touche les revenus de l'épargne. Avec le quart, elle devient propriétaire de 75 000 €, soit 375 000 € au total avec sa moitié, mais Hélène et Paul reçoivent tout de suite le reste.
Ce qui change si Robert a fait une donation au dernier vivant
Jeanne a alors trois possibilités au lieu de deux : 1/3 de la succession en pleine propriété (100 000 €), un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit (valeur fiscale de 142 500 €), ou l'usufruit de tout. Avec la première, Hélène et Paul reçoivent 100 000 € chacun et paient 0 € de droits. Le choix revient à Jeanne, avec son notaire.
Quelle est la part du conjoint survivant sans testament ?
Sans testament ni donation au dernier vivant, la loi fixe cette part selon la famille du défunt. Elle se calcule sur la succession, après le partage des biens du couple. Ce tableau résume les cas les plus courants.
Part de l'époux survivant sans testament ni donation (Code civil, articles 757 à 757-2)| Famille de la personne décédée | Ce que reçoit l'époux survivant |
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| Enfants tous du couple | Au choix : l'usufruit de toute la succession, ou le quart en pleine propriété |
| Au moins un enfant d'une autre union | Le quart en pleine propriété |
| Pas d'enfant, père et mère en vie | La moitié en pleine propriété (un quart pour chaque parent) |
| Pas d'enfant, un seul parent en vie | Les trois quarts en pleine propriété |
| Pas d'enfant, ni père ni mère | Toute la succession |
Sans enfant et sans parent, une exception subsiste : les biens que le défunt avait reçus de ses parents, par donation ou héritage, reviennent pour moitié à ses frères et sœurs. On l'appelle le droit de retour. Le simulateur le signale sans le chiffrer.
Ces règles ne valent que pour un couple marié. Un partenaire de PACS ou un concubin n'hérite de rien sans testament. Nos simulateurs dédiés au PACS et au concubinage calculent ces deux cas.
Usufruit ou quart en pleine propriété : quelle différence ?
L'usufruit, c'est le droit d'utiliser un bien et d'en toucher les revenus, sans pouvoir le vendre seul. Le quart en pleine propriété, c'est un quart des biens qui appartient vraiment au survivant : il peut le garder, le vendre ou le transmettre à ses propres héritiers.
Avec l'usufruit, vos descendants reçoivent la nue-propriété : ils deviendront pleins propriétaires au second décès, sans droits à payer sur ce qui s'éteint. Avec le quart, ils reçoivent tout de suite les trois quarts restants en pleine propriété. Le survivant garde alors un capital à lui, mais n'a plus l'usage de toute la maison.
Le choix appartient à l'époux survivant, pas aux enfants. Tout héritier peut lui demander par écrit de se prononcer. S'il ne répond pas par écrit dans les 3 mois, il est considéré comme ayant choisi l'usufruit de tout. Ce choix ne se présente pas si un enfant est né d'une autre union : la loi donne alors le quart.
Vous voulez savoir ce que chaque choix coûte à vos enfants sur les deux décès ? Le simulateur des droits de succession des enfants enchaîne la succession du premier parent et celle du second.
Que change une donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant, aussi appelée donation entre époux, est un acte signé chez le notaire pendant le mariage. Elle ouvre au survivant une part plus large, la quotité disponible spéciale entre époux. Si vous avez des descendants, il choisit au décès entre trois formules :
Les trois choix offerts par une donation au dernier vivant| Formule | 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants ou plus |
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| Quotité disponible en pleine propriété | 1/2 | 1/3 | 1/4 |
| Un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit | Quel que soit le nombre d'enfants |
| Usufruit de toute la succession | Quel que soit le nombre d'enfants |
Sans enfant, la donation au dernier vivant peut transmettre à votre époux ou épouse toute la succession, même si vos parents sont en vie. Ils gardent seulement un droit de retour sur les biens qu'ils vous ont donnés. La donation peut être annulée à tout moment, chez le notaire ou par testament, et elle tombe en cas de divorce, sauf volonté contraire.
Son coût est fixé par le tarif des notaires : 135,84 € TTC pour l'acte, auxquels peuvent s'ajouter des frais d'inscription au fichier des dernières volontés. Le guide protéger son conjoint détaille son fonctionnement.
Combien vaut l'usufruit du conjoint ?
Pour le fisc, la valeur de l'usufruit dépend de l'âge du survivant au jour du décès. Elle est fixée par l'article 669 du Code général des impôts. Plus il est âgé, moins son usufruit vaut, et plus la nue-propriété des enfants vaut cher.
Valeur de l'usufruit selon l'âge (article 669 du Code général des impôts)| Âge du survivant (en années) | Usufruit | Nue-propriété des enfants |
|---|
| Moins de 21 | 90 % | 10 % |
| 21 à 30 | 80 % | 20 % |
| 31 à 40 | 70 % | 30 % |
| 41 à 50 | 60 % | 40 % |
| 51 à 60 | 50 % | 50 % |
| 61 à 70 | 40 % | 60 % |
| 71 à 80 | 30 % | 70 % |
| 81 à 90 | 20 % | 80 % |
| 91 et plus | 10 % | 90 % |
Dans l'exemple, Jeanne a 72 ans : son usufruit sur 300 000 € vaut 90 000 €. Cette valeur ne lui coûte rien, puisqu'elle ne paie pas de droits. Elle compte pour Hélène et Paul : ils sont taxés sur la nue-propriété, ici 105 000 € chacun, après un abattement de 100 000 €.
Le conjoint survivant paie-t-il des droits et peut-il garder le logement ?
L'époux survivant ne paie aucun droit de succession, quel que soit le montant reçu. Cette exonération vaut aussi pour le partenaire de PACS, mais pas pour le concubin. Seuls les autres héritiers paient des droits sur leur part.
Il a aussi des droits sur le logement où il vivait. Il peut y habiter pendant un an après le décès : c'est le droit temporaire au logement. Il peut ensuite demander un droit viager, c'est-à-dire le droit d'y habiter jusqu'à la fin de sa vie. Il doit exprimer cette volonté dans l'année qui suit le décès. Ces droits ne sont pas chiffrés par le simulateur : le notaire les règle avec la famille.
Comment le calcul fonctionne-t-il ?
Le simulateur applique les règles générales du Code civil et du Code général des impôts, dans cet ordre :
- Il détermine la succession : la moitié des biens communs plus vos biens propres, ou vos seuls biens en séparation de biens.
- Il liste les choix ouverts au survivant selon vos enfants, vos parents et l'existence d'une donation au dernier vivant (Code civil, articles 757 et suivants, 1094-1).
- Pour chaque choix, il calcule les fractions reçues par chacun, puis la valeur fiscale de l'usufruit selon son âge (article 669 du CGI).
- Il calcule les droits des autres héritiers, après leur abattement (articles 777 et 779 du CGI). L'époux survivant est exonéré.
Les hypothèses restent simples : pas de testament en faveur d'une autre personne, pas de donation antérieure, des enfants tous vivants. Toutes nos règles et leurs sources sont détaillées sur la page méthodologie.