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Que recevra votre conjoint, sans testament ou avec une donation au dernier vivant ?

Le jour où vous ne serez plus là, que recevra votre époux ou votre épouse ? Ce simulateur vous le dit en fractions et en euros, selon votre famille.

La part du conjoint survivant dépend surtout de vos enfants. S'ils sont tous du couple, votre époux ou épouse choisit entre l'usufruit de toute la succession et le quart en pleine propriété. Si l'un d'eux est né d'une autre union, il reçoit le quart. Sans enfant, il reçoit la moitié, les trois quarts ou la totalité. Il ne paie jamais de droits.

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Calculez la part de votre conjoint

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Avez-vous signé un contrat de mariage ?

Sans contrat, ce que vous avez acheté pendant le mariage appartient aux deux époux, à moitié chacun.

Que possédez-vous ?
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Que possédez-vous ?
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Avez-vous des enfants ?

Comptez aussi un enfant décédé qui a lui-même laissé des enfants : ses enfants viennent à sa place.

Combien d'enfants avez-vous ?
Vos parents sont-ils en vie ?
Avez-vous fait une donation au dernier vivant ?

La donation au dernier vivant, ou donation entre époux, est un acte signé chez le notaire pendant le mariage. Elle augmente la part du survivant.

Quel âge a votre conjoint ?

Nous calculons le cas où vous partez le premier. Son âge fixe la valeur de son usufruit.

Exemple

Robert et Jeanne, 72 ans, sont mariés sans contrat et ont deux enfants. Ils possèdent 600 000 € à deux. Si Robert part le premier, sans donation au dernier vivant, Jeanne choisit :

l'usufruit de 300 000 €

ou 75 000 € en pleine propriété, en plus de sa moitié de 300 000 €. Dans les deux cas, elle ne paie aucun droit.

Un exemple complet : Robert et Jeanne

Robert, 75 ans, et Jeanne, 72 ans, sont mariés sans contrat. Ils ont deux enfants, Hélène et Paul. Ils possèdent une maison et de l'épargne, soit 600 000 € de biens communs. Exemple fictif, calculé par notre simulateur.

Si Robert part le premier, Jeanne garde d'abord sa moitié des biens communs : 300 000 €. Ce n'est pas un héritage, ces biens étaient déjà à elle. La succession de Robert porte sur l'autre moitié, 300 000 €. Hélène et Paul étant tous deux du couple, Jeanne a deux possibilités.

Ce que reçoit chacun, sans donation au dernier vivant (Jeanne a 72 ans)
Usufruit de toutQuart en pleine propriété
Jeanne reçoitL'usufruit de 300 000 €75 000 € en pleine propriété
Valeur fiscale de sa part90 000 € (30 %)75 000 €
Droits payés par Jeanneaucunaucun
Chaque enfant reçoitLa nue-propriété de 150 000 €112 500 € en pleine propriété
Droits de chaque enfant250 €866 €

Avec l'usufruit, Jeanne garde l'usage de tout : elle habite la maison et touche les revenus de l'épargne. Avec le quart, elle devient propriétaire de 75 000 €, soit 375 000 € au total avec sa moitié, mais Hélène et Paul reçoivent tout de suite le reste.

Ce qui change si Robert a fait une donation au dernier vivant

Jeanne a alors trois possibilités au lieu de deux : 1/3 de la succession en pleine propriété (100 000 €), un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit (valeur fiscale de 142 500 €), ou l'usufruit de tout. Avec la première, Hélène et Paul reçoivent 100 000 € chacun et paient 0 € de droits. Le choix revient à Jeanne, avec son notaire.

Quelle est la part du conjoint survivant sans testament ?

Sans testament ni donation au dernier vivant, la loi fixe cette part selon la famille du défunt. Elle se calcule sur la succession, après le partage des biens du couple. Ce tableau résume les cas les plus courants.

Part de l'époux survivant sans testament ni donation (Code civil, articles 757 à 757-2)
Famille de la personne décédéeCe que reçoit l'époux survivant
Enfants tous du coupleAu choix : l'usufruit de toute la succession, ou le quart en pleine propriété
Au moins un enfant d'une autre unionLe quart en pleine propriété
Pas d'enfant, père et mère en vieLa moitié en pleine propriété (un quart pour chaque parent)
Pas d'enfant, un seul parent en vieLes trois quarts en pleine propriété
Pas d'enfant, ni père ni mèreToute la succession

Sans enfant et sans parent, une exception subsiste : les biens que le défunt avait reçus de ses parents, par donation ou héritage, reviennent pour moitié à ses frères et sœurs. On l'appelle le droit de retour. Le simulateur le signale sans le chiffrer.

Ces règles ne valent que pour un couple marié. Un partenaire de PACS ou un concubin n'hérite de rien sans testament. Nos simulateurs dédiés au PACS et au concubinage calculent ces deux cas.

Usufruit ou quart en pleine propriété : quelle différence ?

L'usufruit, c'est le droit d'utiliser un bien et d'en toucher les revenus, sans pouvoir le vendre seul. Le quart en pleine propriété, c'est un quart des biens qui appartient vraiment au survivant : il peut le garder, le vendre ou le transmettre à ses propres héritiers.

Avec l'usufruit, vos descendants reçoivent la nue-propriété : ils deviendront pleins propriétaires au second décès, sans droits à payer sur ce qui s'éteint. Avec le quart, ils reçoivent tout de suite les trois quarts restants en pleine propriété. Le survivant garde alors un capital à lui, mais n'a plus l'usage de toute la maison.

Le choix appartient à l'époux survivant, pas aux enfants. Tout héritier peut lui demander par écrit de se prononcer. S'il ne répond pas par écrit dans les 3 mois, il est considéré comme ayant choisi l'usufruit de tout. Ce choix ne se présente pas si un enfant est né d'une autre union : la loi donne alors le quart.

Vous voulez savoir ce que chaque choix coûte à vos enfants sur les deux décès ? Le simulateur des droits de succession des enfants enchaîne la succession du premier parent et celle du second.

Que change une donation au dernier vivant ?

La donation au dernier vivant, aussi appelée donation entre époux, est un acte signé chez le notaire pendant le mariage. Elle ouvre au survivant une part plus large, la quotité disponible spéciale entre époux. Si vous avez des descendants, il choisit au décès entre trois formules :

Les trois choix offerts par une donation au dernier vivant
Formule1 enfant2 enfants3 enfants ou plus
Quotité disponible en pleine propriété1/21/31/4
Un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruitQuel que soit le nombre d'enfants
Usufruit de toute la successionQuel que soit le nombre d'enfants

Sans enfant, la donation au dernier vivant peut transmettre à votre époux ou épouse toute la succession, même si vos parents sont en vie. Ils gardent seulement un droit de retour sur les biens qu'ils vous ont donnés. La donation peut être annulée à tout moment, chez le notaire ou par testament, et elle tombe en cas de divorce, sauf volonté contraire.

Son coût est fixé par le tarif des notaires : 135,84 € TTC pour l'acte, auxquels peuvent s'ajouter des frais d'inscription au fichier des dernières volontés. Le guide protéger son conjoint détaille son fonctionnement.

Combien vaut l'usufruit du conjoint ?

Pour le fisc, la valeur de l'usufruit dépend de l'âge du survivant au jour du décès. Elle est fixée par l'article 669 du Code général des impôts. Plus il est âgé, moins son usufruit vaut, et plus la nue-propriété des enfants vaut cher.

Valeur de l'usufruit selon l'âge (article 669 du Code général des impôts)
Âge du survivant (en années)UsufruitNue-propriété des enfants
Moins de 2190 %10 %
21 à 3080 %20 %
31 à 4070 %30 %
41 à 5060 %40 %
51 à 6050 %50 %
61 à 7040 %60 %
71 à 8030 %70 %
81 à 9020 %80 %
91 et plus10 %90 %

Dans l'exemple, Jeanne a 72 ans : son usufruit sur 300 000 € vaut 90 000 €. Cette valeur ne lui coûte rien, puisqu'elle ne paie pas de droits. Elle compte pour Hélène et Paul : ils sont taxés sur la nue-propriété, ici 105 000 € chacun, après un abattement de 100 000 €.

Le conjoint survivant paie-t-il des droits et peut-il garder le logement ?

L'époux survivant ne paie aucun droit de succession, quel que soit le montant reçu. Cette exonération vaut aussi pour le partenaire de PACS, mais pas pour le concubin. Seuls les autres héritiers paient des droits sur leur part.

Il a aussi des droits sur le logement où il vivait. Il peut y habiter pendant un an après le décès : c'est le droit temporaire au logement. Il peut ensuite demander un droit viager, c'est-à-dire le droit d'y habiter jusqu'à la fin de sa vie. Il doit exprimer cette volonté dans l'année qui suit le décès. Ces droits ne sont pas chiffrés par le simulateur : le notaire les règle avec la famille.

Comment le calcul fonctionne-t-il ?

Le simulateur applique les règles générales du Code civil et du Code général des impôts, dans cet ordre :

  1. Il détermine la succession : la moitié des biens communs plus vos biens propres, ou vos seuls biens en séparation de biens.
  2. Il liste les choix ouverts au survivant selon vos enfants, vos parents et l'existence d'une donation au dernier vivant (Code civil, articles 757 et suivants, 1094-1).
  3. Pour chaque choix, il calcule les fractions reçues par chacun, puis la valeur fiscale de l'usufruit selon son âge (article 669 du CGI).
  4. Il calcule les droits des autres héritiers, après leur abattement (articles 777 et 779 du CGI). L'époux survivant est exonéré.

Les hypothèses restent simples : pas de testament en faveur d'une autre personne, pas de donation antérieure, des enfants tous vivants. Toutes nos règles et leurs sources sont détaillées sur la page méthodologie.

Vos questions

Quelle est la part du conjoint survivant sans testament ?

Avec des enfants tous du couple, il choisit entre l'usufruit de toute la succession et le quart en pleine propriété. Avec un enfant d'une autre union, il reçoit le quart en pleine propriété. Sans enfant, il reçoit la moitié si les deux parents du défunt sont en vie, les trois quarts s'il en reste un, et tout s'il n'en reste aucun.

Le conjoint survivant paie-t-il des droits de succession ?

Non. L'époux ou l'épouse ne paie aucun droit de succession, quel que soit le montant qu'il reçoit. Seuls les autres héritiers, comme les enfants, peuvent en payer sur leur part.

Combien de temps l'époux survivant a-t-il pour choisir entre usufruit et quart ?

Tout héritier peut lui demander par écrit de choisir. S'il ne répond pas par écrit dans les 3 mois, il est considéré comme ayant choisi l'usufruit de toute la succession. S'il décède sans avoir choisi, c'est aussi l'usufruit qui est retenu.

Le veuf ou la veuve peut-il rester dans la maison ?

Oui. Il peut habiter le logement pendant un an après le décès. Il peut ensuite demander un droit d'y habiter à vie, à condition d'exprimer sa volonté dans l'année qui suit le décès. Ces droits existent même sans testament.

Que change une donation au dernier vivant ?

Elle élargit le choix du survivant : la quotité disponible en pleine propriété, ou un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, ou l'usufruit de tout. Sans enfant, elle peut lui transmettre toute la succession. Elle peut être annulée à tout moment.

Les biens communs entrent-ils tous dans la succession ?

Non. Pour un couple marié sans contrat, le survivant garde d'abord sa moitié des biens communs, qui lui appartient déjà. La succession ne porte que sur l'autre moitié et sur les biens propres de la personne décédée.

La pension de réversion fait-elle partie de l'héritage du veuf ou de la veuve ?

Non. La pension de réversion est versée par les caisses de retraite selon leurs propres règles. Elle ne fait pas partie de la succession et n'est pas comptée ici.

Pour aller plus loin

Nos sources officielles (7)

Estimation indicative, calculée à partir des règles fiscales et civiles générales en vigueur au 20 novembre 2026. Elle ne tient pas compte de toutes les particularités de votre situation et ne constitue pas une consultation juridique. Pour un projet de transmission, consultez un notaire.