Un exemple complet : Jacques et ses deux sœurs
Jacques a 74 ans. Veuf, sans enfant, il possède un appartement et de l'épargne, soit 360 000 € une fois ses dettes déduites. Ses parents sont décédés. Il a deux sœurs : Hélène, 71 ans, veuve, qui vit avec lui depuis huit ans, et Anne, 68 ans, mariée, qui vit à Lyon. Exemple fictif, calculé par notre simulateur.
Sans testament, ses deux sœurs se partagent tout, à parts égales : 180 000 € chacune.
Ce que paient Hélène et Anne au décès de Jacques | Hélène | Anne |
|---|
| Part reçue | 180 000 € | 180 000 € |
| Trois conditions réunies | Oui | Non (mariée, ne vit pas avec lui) |
| Abattement | sans objet | - 15 932 € |
| Montant taxé | 0 € | 164 068 € |
| Droits | exonérée | 71 388 € |
|---|
Sans l'exonération, Hélène aurait payé la même somme que sa sœur, soit 71 388 €.
Ce qui change si la mère de Jacques était encore en vie
Elle recevrait un quart de la succession. Hélène et Anne se partageraient les trois quarts restants, soit 135 000 € chacune. Sans exonération, chaque sœur paierait alors 51 138 €, et leur mère 0 €.
Combien paie un frère ou une sœur sur un héritage ?
Un frère ou une sœur ne paie rien sur les premiers 15 932 € reçus. Cette somme s'appelle l'abattement : c'est la part qui échappe à l'impôt. Au-delà, la part taxable subit 35 % jusqu'à 24 430 €, puis 45 % sur le surplus. Ces taux sont bien plus lourds qu'entre parents et enfants.
Barème entre frères et sœurs (article 777 du Code général des impôts)| Part taxable après abattement | Taux |
|---|
| Jusqu'à 24 430 € | 35 % |
| Au-delà de 24 430 € | 45 % |
Concrètement, voici ce que coûte une part selon sa taille, sans exonération ni handicap :
Droits d'un frère ou d'une sœur selon la part reçue (calcul du simulateur)| Part reçue | Droits | Ce qui lui reste |
|---|
| 50 000 € | 12 888 € | 37 112 € |
| 100 000 € | 35 388 € | 64 612 € |
| 200 000 € | 80 388 € | 119 612 € |
| 400 000 € | 170 388 € | 229 612 € |
En cas de handicap, il bénéficie en plus d'un abattement de 159 325 €. Les deux abattements s'additionnent.
Quand les frères et sœurs héritent-ils sans testament ?
Sans testament, votre fratrie hérite si vous n'avez ni enfant ni conjoint marié. Le partenaire de PACS et le compagnon ne reçoivent rien sans testament : ils ne bloquent donc pas vos frères et sœurs. Si vos parents vivent encore, chacun reçoit un quart, et le reste se partage à parts égales dans la fratrie.
Qui reçoit quoi, sans testament, pour une personne sans enfant ni conjoint| Parents en vie | Part des parents | Part de la fratrie |
|---|
| Aucun | Rien | Tout |
| Un seul | Un quart | Trois quarts |
| Les deux | Un quart chacun | La moitié |
Si vous êtes marié sans enfant, la loi ne prévoit rien pour votre fratrie : votre conjoint et vos parents se partagent la succession. Un cas particulier existe pour les biens de famille que vous avez vous-même reçus de vos parents : le simulateur le signale sans le chiffrer, et votre notaire le vérifiera.
Un frère ou une sœur décédé n'est pas oublié : ses enfants viennent à sa place. C'est la représentation. Leur calcul est détaillé dans notre simulateur des droits de succession des neveux.
Quand un frère ou une sœur est-il exonéré de droits de succession ?
L'exonération est totale quand trois conditions sont réunies en même temps, au jour du décès. Une seule qui manque, et le barème normal s'applique. C'est l'article 796-0 ter du Code général des impôts. Le frère ou la sœur doit pouvoir prouver sa situation.
- Sa situation de famille : célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps. Une personne mariée est exclue, même séparée de fait.
- Son âge ou sa santé : plus de 50 ans au décès, ou une infirmité qui l'empêche de subvenir à ses besoins par son travail. La loi ne fixe aucun taux d'invalidité.
- Le domicile commun : avoir vécu avec le défunt de façon constante pendant les cinq ans qui précèdent le décès.
Le domicile s'entend au sens du Code civil : il n'exige pas une présence de tous les jours. Il peut même être fixé chez un tiers, par exemple en maison de retraite. Si le logement commun a été quitté pour raison de santé, l'administration admet de compter les cinq ans jusqu'à ce départ. Le veuvage ou le divorce doit exister au décès, sans remonter forcément à cinq ans.
Les demi-frères et demi-sœurs paient-ils la même chose ?
Pour le partage, oui : un demi-frère ou une demi-sœur a les mêmes droits qu'un frère ou une sœur, et la succession se divise à parts égales. Il n'y a pas de partage par branche, paternelle ou maternelle, entre eux. Le simulateur les compte donc comme les autres.
Pour l'impôt, les pages officielles ne font pas de distinction, et le simulateur leur applique le même abattement et le même barème. Elles ne traitent pas expressément le cas d'un demi-frère pour l'exonération : si c'est votre situation, faites confirmer ce point par votre notaire.
Que change un testament en faveur de votre fratrie ?
Un testament permet de désigner qui reçoit vos biens. Sans enfant ni conjoint, vous pouvez en principe tout léguer librement : votre fratrie n'a pas de part réservée. Marié sans enfant, votre conjoint garde au moins un quart, qu'un testament ne peut pas lui retirer.
Un legs ne change pas le barème : chacun paie 35 % puis 45 % au-delà de son abattement, qu'il hérite par la loi ou par testament. Le simulateur calcule les deux cas. Comment rédiger le testament, et à qui laisser quoi, reste une décision à prendre avec votre notaire.
Comment le calcul fonctionne-t-il ?
Le simulateur applique les règles générales du Code civil et du Code général des impôts, dans cet ordre :
- Il détermine qui hérite selon l'ordre légal (articles 734 et suivants du Code civil) : parents, frères et sœurs, et enfants d'un frère ou d'une sœur décédé.
- Il partage la succession : un quart par parent en vie, le reste à parts égales dans la fratrie.
- Il vérifie les trois conditions de l'exonération pour celui ou celle qui vit avec vous (article 796-0 ter).
- Pour les autres, il retire l'abattement de 15 932 € (article 779) et applique le barème de 35 % et 45 % (article 777).
Les hypothèses sont simples : pas de donation de moins de 15 ans, pas de handicap, pas d'assurance-vie. Les frais de notaire ne sont pas comptés ; le simulateur des frais de succession les ajoute. Nos règles et leurs sources sont détaillées sur la page méthodologie.