Un exemple complet : Gérard et Françoise donnent leur maison
Gérard, 74 ans, et Françoise, 71 ans, sont mariés sans contrat. Leur maison vaut 700 000 €. Ils veulent la transmettre à leurs deux enfants, Sophie et Marc, sans quitter les lieux. Ils n'ont jamais rien donné. Exemple fictif, calculé par notre simulateur.
La maison appartient au couple : chacun donne sa moitié, soit 350 000 €. Tous deux ont entre 71 et 80 ans : la nue-propriété vaut 70 % de la valeur, et l'usufruit qu'ils gardent 30 %.
Ce que reçoit et paie chaque enfant | De Gérard | De Françoise |
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| Part de la maison donnée | 175 000 € | 175 000 € |
| Valeur taxable (70 % de la part) | 122 500 € | 122 500 € |
| Abattement | - 100 000 € | - 100 000 € |
| Montant taxé | 22 500 € | 22 500 € |
| Droits | 2 694 € | 2 694 € |
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Sophie et Marc paient chacun 5 388 €, soit 10 776 € pour les deux. S'y ajoutent 12 480 € de frais de notaire. Coût total de la donation : 23 256 €.
Ce qui change si Gérard et Françoise donnaient la pleine propriété
Sans garder l'usufruit, chaque enfant serait taxé sur 175 000 € par parent au lieu de 122 500 €. Les droits passeraient à 26 388 € par enfant et le coût total à 66 756 € : 43 500 € de plus. En contrepartie, Sophie et Marc auraient le bien tout de suite, avec le droit de l'occuper ou de la louer.
Ce qui change s'ils donnaient dix ans plus tard
À 84 et 81 ans, la part taxable vaudrait 80 % de la maison. À valeur égale, les droits passeraient à 12 388 € par enfant, et le coût total à 37 756 € : 14 500 € de plus. Ce calcul suppose un bien qui garde la même valeur pendant dix ans.
Comment calculer la valeur de la nue-propriété ?
Cette valeur se lit dans un barème fixé par la loi, l'article 669 du Code général des impôts. Il ne dépend que de l'âge de l'usufruitier, c'est-à-dire de vous, le jour de la donation. Le reste de la valeur correspond à l'usufruit que vous gardez.
Valeur de la part donnée selon l'âge du donateur (article 669 du Code général des impôts)| Âge du donateur (en années) | Usufruit gardé | Nue-propriété donnée |
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| Moins de 21 | 90 % | 10 % |
| 21 à 30 | 80 % | 20 % |
| 31 à 40 | 70 % | 30 % |
| 41 à 50 | 60 % | 40 % |
| 51 à 60 | 50 % | 50 % |
| 61 à 70 | 40 % | 60 % |
| 71 à 80 | 30 % | 70 % |
| 81 à 90 | 20 % | 80 % |
| 91 et plus | 10 % | 90 % |
Prenons une maison de 300 000 € donnée à 68 ans : la part donnée vaut 60 % de la maison, soit 180 000 €. C'est sur ce montant, partagé entre les enfants, que les droits sont calculés. Le même bien donné à 75 ans aurait une valeur taxable de 210 000 €.
Le barème avance par tranches de dix années. Un anniversaire peut donc faire monter la valeur taxable d'un coup : à 70 ans, vous êtes encore dans la tranche qui commence à 61 ; un an plus tard, vous passez dans la suivante.
Donner sa maison à ses enfants en gardant l'usufruit : comment ça marche ?
Donner sa maison en gardant l'usufruit, c'est faire une donation avec réserve d'usufruit. Le droit sur le bien est coupé en deux. L'usufruit, c'est le droit d'utiliser le bien : y habiter, le louer et en toucher les loyers. La nue-propriété, c'est le droit d'en disposer, par exemple de le vendre. Vous gardez le premier, vos enfants reçoivent le second.
Concrètement, rien ne change dans votre vie quotidienne. Vous restez chez vous aussi longtemps que vous le souhaitez. Vous assurez l'entretien courant. Les grosses réparations du gros œuvre reviennent en principe aux nus-propriétaires, sauf si elles viennent d'un défaut d'entretien.
La donation d'une maison ou d'un appartement se fait obligatoirement par acte notarié. Les enfants doivent accepter la donation. Une fois signée, elle est en principe irrévocable : vous ne pourrez pas reprendre le bien, sauf dans les cas d'exception prévus par la loi.
Pour vendre la maison entière plus tard, il faudra l'accord de chacun : vous ne pouvez pas la vendre seul, puisque vous n'avez plus que l'usufruit, et vos enfants n'en ont pas l'usage. Le partage du prix entre usufruitier et nus-propriétaires est expliqué dans notre guide de l'usufruit et de la nue-propriété.
Quels sont les frais de notaire d'une donation en nue-propriété ?
Les frais de l'acte s'ajoutent aux droits. Ils comprennent la rémunération du notaire, appelée émolument, fixée par un tarif national reconduit jusqu'au 29 février 2028, plus la TVA. Pour un bien immobilier, il faut ajouter la taxe de publicité foncière, ses frais d'assiette et la contribution de sécurité immobilière.
Frais de notaire de la donation de Gérard et Françoise (bien de 700 000 €, valeur taxable de 490 000 €)| Émolument du notaire, hors taxes | 7 483 € |
| TVA à 20 % | 1 497 € |
| Taxe de publicité foncière (0,6 % de la valeur taxable) | 2 940 € |
| Frais d'assiette sur cette taxe | 70 € |
| Contribution de sécurité immobilière | 490 € |
| Total, hors formalités et débours | 12 480 € |
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Dans notre calcul, l'émolument est compté sur la valeur entière du bien, et les taxes sur la seule valeur taxable. Les formalités et débours (documents d'urbanisme, état hypothécaire, copies) s'ajoutent : ils varient selon le dossier et n'ont pas de montant officiel. Le simulateur des frais de notaire d'une donation détaille ce calcul pour tout type de bien.
Que se passe-t-il pour vos enfants le jour où vous ne serez plus là ?
Le jour où l'usufruitier décède, l'usufruit s'éteint sans aucun droit à payer. Vos enfants deviennent pleins propriétaires de la maison. Ils ne la reçoivent pas en héritage : ils sont simplement libérés de l'usufruit. Les droits ont été payés une fois pour toutes, le jour du don, sur la seule part donnée.
Quand le couple a donné ensemble, chacun garde l'usufruit de sa moitié. Au premier décès, cette moitié d'usufruit s'éteint. L'acte peut aussi prévoir que l'usufruit passe au conjoint survivant. Ce point se règle avec le notaire au moment de la donation, et notre simulateur ne le chiffre pas.
Une limite à connaître : un don de moins de 15 ans est rappelé au décès. Elle a utilisé tout ou partie de l'abattement de 100 000 €, qui manquera alors sur les autres biens de la succession. Au-delà de 15 ans, l'abattement est de nouveau entier. Le comparateur donation ou succession montre l'effet de ces 15 ans en euros.
Comment le calcul fonctionne-t-il ?
Le simulateur applique les règles générales du Code général des impôts, dans cet ordre :
- Il partage la valeur du bien entre les donateurs : un couple donne chacun la moitié.
- Il applique à chaque moitié le pourcentage qui correspond à l'âge de son donateur (article 669).
- Il divise le résultat entre les enfants, à parts égales.
- Il retire l'abattement de 100 000 € par parent et par enfant, diminué des donations de moins de 15 ans (articles 779 et 784).
- Il applique le barème en ligne directe, tranche par tranche (article 777).
- Il ajoute les frais de l'acte selon le tarif des notaires et les taxes de publicité foncière.
Les hypothèses restent simples : un bien immobilier, des enfants qui reçoivent des parts égales, un usufruit gardé à vie, sans réversion au conjoint. Toutes nos règles et leurs sources sont détaillées sur la page méthodologie.