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Donation en nue-propriété : combien paieront vos enfants, frais compris ?

Vous voulez donner votre maison à vos enfants tout en continuant d'y vivre. Ce simulateur vous dit ce que la donation coûtera, droits et frais de notaire compris, selon votre âge.

Une donation en nue-propriété transmet le bien à vos enfants, mais vous en gardez l'usufruit : le droit d'y habiter ou de le louer. Les droits ne portent que sur cette part, dont la valeur dépend de votre âge : 70 % du bien entre 71 et 80 ans. Chaque enfant reçoit 100 000 € sans droits de chaque parent.

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Qui donne le bien ?

Quand un couple donne un bien commun, chacun donne sa moitié. Chaque enfant a alors droit à deux abattements, un par parent.

Quelle est la valeur du bien ?
€
Quel âge avez-vous ?

Plus vous êtes âgé, plus la part donnée vaut cher, car l'usufruit que vous gardez vaut moins.

Quel âge a votre conjoint ?
À combien d'enfants donnez-vous ?
Avez-vous déjà donné à vos enfants depuis moins de 15 ans ?
€

Une donation de moins de 15 ans a déjà utilisé une partie de l'abattement de 100 000 €.

Exemple

Gérard, 74 ans, et Françoise, 71 ans, donnent leur maison de 700 000 € à leurs deux enfants, en gardant l'usufruit pour continuer d'y vivre :

23 256 € au total

soit 10 776 € de droits pour la famille (5 388 € par enfant) et 12 480 € de frais de notaire, hors formalités.

Un exemple complet : Gérard et Françoise donnent leur maison

Gérard, 74 ans, et Françoise, 71 ans, sont mariés sans contrat. Leur maison vaut 700 000 €. Ils veulent la transmettre à leurs deux enfants, Sophie et Marc, sans quitter les lieux. Ils n'ont jamais rien donné. Exemple fictif, calculé par notre simulateur.

La maison appartient au couple : chacun donne sa moitié, soit 350 000 €. Tous deux ont entre 71 et 80 ans : la nue-propriété vaut 70 % de la valeur, et l'usufruit qu'ils gardent 30 %.

Ce que reçoit et paie chaque enfant
De GérardDe Françoise
Part de la maison donnée175 000 €175 000 €
Valeur taxable (70 % de la part)122 500 €122 500 €
Abattement- 100 000 €- 100 000 €
Montant taxé22 500 €22 500 €
Droits2 694 €2 694 €

Sophie et Marc paient chacun 5 388 €, soit 10 776 € pour les deux. S'y ajoutent 12 480 € de frais de notaire. Coût total de la donation : 23 256 €.

Ce qui change si Gérard et Françoise donnaient la pleine propriété

Sans garder l'usufruit, chaque enfant serait taxé sur 175 000 € par parent au lieu de 122 500 €. Les droits passeraient à 26 388 € par enfant et le coût total à 66 756 € : 43 500 € de plus. En contrepartie, Sophie et Marc auraient le bien tout de suite, avec le droit de l'occuper ou de la louer.

Ce qui change s'ils donnaient dix ans plus tard

À 84 et 81 ans, la part taxable vaudrait 80 % de la maison. À valeur égale, les droits passeraient à 12 388 € par enfant, et le coût total à 37 756 € : 14 500 € de plus. Ce calcul suppose un bien qui garde la même valeur pendant dix ans.

Comment calculer la valeur de la nue-propriété ?

Cette valeur se lit dans un barème fixé par la loi, l'article 669 du Code général des impôts. Il ne dépend que de l'âge de l'usufruitier, c'est-à-dire de vous, le jour de la donation. Le reste de la valeur correspond à l'usufruit que vous gardez.

Valeur de la part donnée selon l'âge du donateur (article 669 du Code général des impôts)
Âge du donateur (en années)Usufruit gardéNue-propriété donnée
Moins de 2190 %10 %
21 à 3080 %20 %
31 à 4070 %30 %
41 à 5060 %40 %
51 à 6050 %50 %
61 à 7040 %60 %
71 à 8030 %70 %
81 à 9020 %80 %
91 et plus10 %90 %

Prenons une maison de 300 000 € donnée à 68 ans : la part donnée vaut 60 % de la maison, soit 180 000 €. C'est sur ce montant, partagé entre les enfants, que les droits sont calculés. Le même bien donné à 75 ans aurait une valeur taxable de 210 000 €.

Le barème avance par tranches de dix années. Un anniversaire peut donc faire monter la valeur taxable d'un coup : à 70 ans, vous êtes encore dans la tranche qui commence à 61 ; un an plus tard, vous passez dans la suivante.

Donner sa maison à ses enfants en gardant l'usufruit : comment ça marche ?

Donner sa maison en gardant l'usufruit, c'est faire une donation avec réserve d'usufruit. Le droit sur le bien est coupé en deux. L'usufruit, c'est le droit d'utiliser le bien : y habiter, le louer et en toucher les loyers. La nue-propriété, c'est le droit d'en disposer, par exemple de le vendre. Vous gardez le premier, vos enfants reçoivent le second.

Concrètement, rien ne change dans votre vie quotidienne. Vous restez chez vous aussi longtemps que vous le souhaitez. Vous assurez l'entretien courant. Les grosses réparations du gros œuvre reviennent en principe aux nus-propriétaires, sauf si elles viennent d'un défaut d'entretien.

La donation d'une maison ou d'un appartement se fait obligatoirement par acte notarié. Les enfants doivent accepter la donation. Une fois signée, elle est en principe irrévocable : vous ne pourrez pas reprendre le bien, sauf dans les cas d'exception prévus par la loi.

Pour vendre la maison entière plus tard, il faudra l'accord de chacun : vous ne pouvez pas la vendre seul, puisque vous n'avez plus que l'usufruit, et vos enfants n'en ont pas l'usage. Le partage du prix entre usufruitier et nus-propriétaires est expliqué dans notre guide de l'usufruit et de la nue-propriété.

Quels sont les frais de notaire d'une donation en nue-propriété ?

Les frais de l'acte s'ajoutent aux droits. Ils comprennent la rémunération du notaire, appelée émolument, fixée par un tarif national reconduit jusqu'au 29 février 2028, plus la TVA. Pour un bien immobilier, il faut ajouter la taxe de publicité foncière, ses frais d'assiette et la contribution de sécurité immobilière.

Frais de notaire de la donation de Gérard et Françoise (bien de 700 000 €, valeur taxable de 490 000 €)
Émolument du notaire, hors taxes7 483 €
TVA à 20 %1 497 €
Taxe de publicité foncière (0,6 % de la valeur taxable)2 940 €
Frais d'assiette sur cette taxe70 €
Contribution de sécurité immobilière490 €
Total, hors formalités et débours12 480 €

Dans notre calcul, l'émolument est compté sur la valeur entière du bien, et les taxes sur la seule valeur taxable. Les formalités et débours (documents d'urbanisme, état hypothécaire, copies) s'ajoutent : ils varient selon le dossier et n'ont pas de montant officiel. Le simulateur des frais de notaire d'une donation détaille ce calcul pour tout type de bien.

Que se passe-t-il pour vos enfants le jour où vous ne serez plus là ?

Le jour où l'usufruitier décède, l'usufruit s'éteint sans aucun droit à payer. Vos enfants deviennent pleins propriétaires de la maison. Ils ne la reçoivent pas en héritage : ils sont simplement libérés de l'usufruit. Les droits ont été payés une fois pour toutes, le jour du don, sur la seule part donnée.

Quand le couple a donné ensemble, chacun garde l'usufruit de sa moitié. Au premier décès, cette moitié d'usufruit s'éteint. L'acte peut aussi prévoir que l'usufruit passe au conjoint survivant. Ce point se règle avec le notaire au moment de la donation, et notre simulateur ne le chiffre pas.

Une limite à connaître : un don de moins de 15 ans est rappelé au décès. Elle a utilisé tout ou partie de l'abattement de 100 000 €, qui manquera alors sur les autres biens de la succession. Au-delà de 15 ans, l'abattement est de nouveau entier. Le comparateur donation ou succession montre l'effet de ces 15 ans en euros.

Comment le calcul fonctionne-t-il ?

Le simulateur applique les règles générales du Code général des impôts, dans cet ordre :

  1. Il partage la valeur du bien entre les donateurs : un couple donne chacun la moitié.
  2. Il applique à chaque moitié le pourcentage qui correspond à l'âge de son donateur (article 669).
  3. Il divise le résultat entre les enfants, à parts égales.
  4. Il retire l'abattement de 100 000 € par parent et par enfant, diminué des donations de moins de 15 ans (articles 779 et 784).
  5. Il applique le barème en ligne directe, tranche par tranche (article 777).
  6. Il ajoute les frais de l'acte selon le tarif des notaires et les taxes de publicité foncière.

Les hypothèses restent simples : un bien immobilier, des enfants qui reçoivent des parts égales, un usufruit gardé à vie, sans réversion au conjoint. Toutes nos règles et leurs sources sont détaillées sur la page méthodologie.

Vos questions

Quel est le coût d'une donation en nue-propriété ?

Il y a deux postes : les droits de donation de chaque enfant, calculés sur la seule part donnée, après l'abattement de 100 000 €, et les frais de l'acte chez le notaire (émolument, TVA, taxe de publicité foncière pour un bien immobilier). Le simulateur chiffre les deux.

Comment calculer la valeur de la nue-propriété ?

On multiplie la valeur du bien par le pourcentage fixé pour l'âge du donateur le jour du don (article 669 du Code général des impôts). À 72 ans, elle vaut 70 % du bien ; à 82 ans, 80 %.

Peut-on continuer à habiter la maison après l'avoir donnée ?

Oui, c'est le principe de la réserve d'usufruit. Vous gardez le droit d'habiter la maison, de la louer et d'en toucher les loyers, votre vie durant. Vos enfants en deviennent nus-propriétaires.

Les enfants paieront-ils des droits au décès de leurs parents ?

Pas sur la maison déjà donnée : au décès de l'usufruitier, l'usufruit s'éteint et ils deviennent pleins propriétaires sans payer de droits. Les autres biens laissés au décès restent taxés normalement.

Faut-il obligatoirement passer chez le notaire ?

Oui pour une maison ou un appartement : la donation d'un bien immobilier se fait par acte notarié. Seuls les dons d'argent ou d'objets peuvent se faire de la main à la main (don manuel).

Peut-on donner de nouveau quinze ans plus tard ?

Oui. Un don de plus de 15 ans n'est plus pris en compte : l'abattement de 100 000 € par parent et par enfant est de nouveau entier. Pour voir ce qu'il reste aujourd'hui, utilisez le simulateur des dons tous les 15 ans.

Peut-on revenir sur le don de sa maison ?

En principe, non : une donation est irrévocable, sauf exceptions prévues par la loi. Une fois l'acte signé, le bien appartient à vos enfants.

Pour aller plus loin

Nos sources officielles (11)

Estimation indicative, calculée à partir des règles fiscales et civiles générales en vigueur au 20 novembre 2026. Elle ne tient pas compte de toutes les particularités de votre situation et ne constitue pas une consultation juridique. Pour un projet de transmission, consultez un notaire.