Donation tous les 15 ans : combien pouvez-vous encore donner ?
Vous avez déjà aidé un fils, une fille ou un petit-enfant. Ce simulateur vous dit combien vous pouvez encore lui transmettre sans droits, et à quelle date tout redevient possible.
La donation tous les 15 ans repose sur une règle simple. Chaque transmission à une même personne utilise une part de son abattement, 100 000 € pour un descendant direct. Cette part lui est rendue quinze années jour pour jour après la date de l'acte. Le simulateur reprend vos versements un à un et calcule ce qui reste.
Calculez ce qu'il vous reste à transmettre sans droits
🔒 Vos chiffres restent sur votre appareil. Rien n'est envoyé.
Exemple
Martine, 68 ans, a transmis 60 000 € à sa fille Sophie le 10 mars 2016, puis 30 000 € le 15 juin 2021. Aujourd'hui, il lui reste :
10 000 € d'abattement
auxquels s'ajoute l'exonération de 31 865 € pour une somme d'argent. L'abattement redevient entier le 15 juin 2036.
Un exemple complet : Martine et sa fille Sophie
Martine a aidé sa fille Sophie deux fois : 60 000 € le 10 mars 2016 pour un apport, puis 30 000 € le 15 juin 2021. Elle voudrait lui virer 50 000 € en novembre 2026. Exemple fictif, calculé par notre simulateur.
Ce que chaque versement a utilisé de l'abattement de 100 000 €
Versement
Abattement utilisé
Ne compte plus à partir du
10 mars 2016 : 60 000 €
60 000 €
10 mars 2031
15 juin 2021 : 30 000 €
30 000 €
15 juin 2036
Abattement restant le 20 novembre 2026
10 000 €
Si elle vire 50 000 € aujourd'hui, l'exonération des sommes d'argent couvre 31 865 €, l'abattement restant 10 000 €, et Sophie paie 410 € sur 8 135 €. Pour un autre bien que de l'argent, sans cette exonération, elle paierait 6 194 €.
Ce qui change si Martine attend le 10 mars 2031
Ce jour-là, le versement de 2016 cesse de compter : l'abattement remonte à 70 000 €. Le même virement ne coûterait alors rien à Sophie. Le calendrier leur appartient : un besoin d'aujourd'hui peut valoir plus que l'écart.
Comment fonctionne la règle des 15 ans ?
Cette règle s'appelle le rappel fiscal (article 784 du Code général des impôts). Quand vous transmettez, l'administration additionne ce que la même personne a reçu de vous pendant les quinze années précédentes. Tout cela partage un seul abattement et un seul passage dans les tranches basses du barème.
Le délai se compte de date à date. Le versement de Martine du 10 mars 2016 ne compte plus à partir du 10 mars 2031. Il rend alors l'abattement qu'il avait utilisé, et seulement celui-là : celui de 2021 continue de compter jusqu'en 2036. L'abattement remonte donc par paliers, à chaque anniversaire.
La règle vaut aussi au décès. Si vous partez avant la fin du délai, l'acte réduit l'abattement de votre fils ou de votre fille sur la succession. Notre simulateur des droits de succession des enfants en tient compte.
Combien peut-on donner tous les 15 ans ?
Un parent peut transmettre 100 000 € à chacun de ses descendants directs sans droits sur la période, et 131 865 € pour une somme d'argent s'il n'a pas atteint 80 ans et si le bénéficiaire est majeur. Les montants valent par donateur : avec deux parents, ils se doublent.
Abattements renouvelables, par donateur (article 779 du Code général des impôts)
Vous transmettez à
Abattement
Avec l'exonération des sommes d'argent
Votre fils ou votre fille
100 000 €
131 865 €
Un petit-fils ou une petite-fille
31 865 €
63 730 €
Un arrière-petit-fils ou une arrière-petite-fille
5 310 €
37 175 €
Votre époux ou partenaire de PACS
80 724 €
Non applicable
Un frère ou une sœur
15 932 €
Non applicable
Un neveu ou une nièce
7 967 €
Non applicable
Pour un neveu ou une nièce, l'exonération n'existe que si vous n'avez aucun descendant. Ce simulateur porte sur les descendants ; pour les autres liens, utilisez le simulateur des dons sans impôt.
Peut-on donner en plusieurs fois dans les 15 ans ?
Oui, rien ne l'interdit. Les sommes s'additionnent simplement : le premier versement utilise l'abattement, le suivant prend ce qui reste, puis le barème commence. Fractionner ne crée pas d'abattement supplémentaire.
Ce qui change, ce sont les dates de retour. Chaque acte sort du calcul à sa propre date. Un petit versement ancien libère vite sa part ; un gros versement récent bloque l'abattement plus longtemps. Le simulateur affiche chaque palier pour que vous voyiez tout le calendrier.
Jusqu'à quel âge peut-on donner tous les 15 ans ?
Il n'y a pas d'âge limite pour transmettre ni pour profiter de l'abattement. Seule l'exonération des sommes d'argent s'arrête au 80e anniversaire du donateur. Un parent de 70 ans qui attend quinze années pour verser de nouveau de l'argent n'y aura plus droit.
Attendre a donc un coût possible : l'exonération perdue, et le risque d'un décès dans l'intervalle, puisque l'acte est alors rappelé dans la succession. À l'inverse, transmettre tôt fait partir le compteur plus tôt. Le simulateur montre l'écart chiffré ; la décision vous appartient, avec votre notaire.
Comment le calcul fonctionne-t-il ?
Le simulateur suit la méthode du BOFiP (BOI-ENR-DMTG-10-50-50, paragraphes 110 à 120 et 280 à 310) :
Il classe vos versements par date et refait le calcul de chacun, en tenant compte de ceux qui étaient alors dans le délai.
Il note, pour chacun, l'abattement et les tranches du barème utilisés.
Au jour du calcul, il ne retient que ceux qui sont encore dans le délai : l'abattement restant est l'abattement diminué de ce qu'ils ont utilisé.
Pour un nouveau versement, il retire l'exonération des sommes d'argent si elle s'applique, puis l'abattement restant, et taxe le reste dans les tranches encore libres.
Limites : le calcul applique les abattements et le barème actuels à tous les actes. Pour un acte antérieur au 17 août 2012, date d'entrée en vigueur du délai actuel, les règles étaient différentes : faites confirmer le résultat par un notaire. Nos règles sont sur la page méthodologie.
Vos questions
Tous les combien de temps peut-on faire une donation ?
Aussi souvent que vous le souhaitez : la loi ne limite pas le nombre de transmissions. Ce sont les abattements qui se renouvellent, après quinze années. Tout ce que vous transmettez à la même personne pendant cette période se partage le même abattement.
Comment savoir ce que j'ai déjà transmis ?
Reprenez vos actes signés chez le notaire et vos déclarations. Celles faites en ligne figurent dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr ; une déclaration sur papier n'y apparaît pas. Le notaire qui prépare un nouvel acte fait aussi ce relevé.
L'exonération des sommes d'argent suit-elle aussi cette règle ?
Oui. L'exonération de 31 865 € se renouvelle entre les mêmes personnes au bout de quinze années. Exemple de service-public.gouv.fr : un versement du 7 novembre 2015 permet un nouveau versement exonéré à partir du 7 novembre 2030, si le donateur n'a pas encore 80 ans ce jour-là.
Pour un don manuel, à partir de quand compte le délai ?
Il court du jour où la transmission a acquis une date certaine : la signature pour un acte notarié, l'enregistrement pour un acte sous seing privé. Pour un don manuel, retenez en principe la date de sa déclaration à l'administration.
Et pour un petit-enfant ?
La règle est la même, avec un abattement de 31 865 € par grand-parent. Choisissez "un petit-enfant" à la première question.
Une transmission ancienne est-elle oubliée ?
Pour le calcul des droits, oui, une fois le délai passé : l'abattement qu'elle avait utilisé redevient disponible. Elle peut toutefois compter pour calculer une transmission plus récente qui, elle, est encore dans le délai.
Estimation indicative, calculée à partir des règles fiscales et civiles générales en vigueur au 20 novembre 2026. Elle ne tient pas compte de toutes les particularités de votre situation et ne constitue pas une consultation juridique. Pour un projet de transmission, consultez un notaire.