Un exemple complet : Jacques et Annie
Jacques, 70 ans, et Annie, 68 ans, vivent ensemble depuis vingt ans, sans être mariés ni pacsés. Jacques a deux enfants d'un premier mariage, Hélène et Paul. Il possède 450 000 € : sa part de leur maison et son épargne. Exemple fictif, calculé par notre simulateur.
Sans legs, Annie ne reçoit rien : Hélène et Paul se partagent tout. Par écrit, Jacques peut lui léguer la quotité disponible, le tiers de ses biens avec deux enfants, soit 150 000 €. Annie paie alors 89 044 € de droits, et chaque enfant 8 194 €.
Concubinage, PACS ou mariage : quel écart sur le même patrimoine ?
Sur le même patrimoine et avec le même legs, l'écart entre concubinage et PACS est de 89 044 € dans l'exemple de Jacques. Le partenaire de PACS et l'époux ne paient aucun droit de succession ; le concubin paie 60 % après 1 594 €. Les enfants, eux, paient la même chose dans les trois cas.
Jacques lègue à Annie la quotité disponible (exemple calculé par le simulateur)| Statut du couple | Annie reçoit | Droits d'Annie | Droits des enfants | Total des droits |
|---|
| Concubinage, avec legs | 150 000 € | 89 044 € | 16 388 € | 105 432 € |
| PACS, avec legs | 150 000 € | 0 € | 16 388 € | 16 388 € |
| Mariage, avec donation au dernier vivant | 150 000 € | 0 € | 16 388 € | 16 388 € |
| Mariage, sans rien écrire | 112 500 € | 0 € | 23 888 € | 23 888 € |
| Concubinage ou PACS, sans legs | 0 € | 0 € | 46 388 € | 46 388 € |
Ces chiffres montrent les règles, ils ne disent pas quoi faire. Le PACS et le mariage ont d'autres effets que la succession : sur le logement, la retraite, les biens du couple, une séparation éventuelle. Le choix du statut vous appartient, et votre notaire peut vous en expliquer toutes les conséquences.
Le concubin hérite-t-il sans testament ?
Non. Le concubin n'a aucun droit sur la succession de l'autre, quelle que soit la durée de la vie commune. Il garde ses propres biens et sa part des biens achetés à deux, mais rien de ce qui appartenait au défunt.
Les biens vont alors aux héritiers fixés par la loi : les enfants, à parts égales, ou, sans enfant, les parents et les frères et sœurs. Le concubinage, aussi appelé union libre, est la vie de couple stable sans mariage ni PACS.
Combien paie un concubin sur un héritage ?
Le concubin paie 60 % de droits de succession sur ce qu'il reçoit, après un abattement de 1 594 €. C'est le taux des personnes sans lien de parenté. Il n'y a ni tranche réduite, ni abattement plus élevé lié à la durée de la vie commune.
Une donation de votre vivant ne fait pas mieux : elle est taxée au même taux, sans l'abattement de 1 594 €. Pour une donation de 50 000 €, le concubin paierait 30 000 €. Ces règles valent aussi pour les enfants de votre compagnon, qui n'ont aucun lien de parenté avec vous.
Concubinage avec enfants : combien peut-on léguer à l'autre ?
Avec des enfants, vous ne pouvez léguer que la quotité disponible, la part de vos biens que la loi vous laisse donner librement. Le reste, la réserve héréditaire, revient à vos enfants. Sans enfant, vous pouvez lui léguer tous vos biens.
Quotité disponible et droits du concubin sur 450 000 € (exemple calculé par le simulateur)| Nombre d'enfants | Quotité disponible | Le concubin reçoit | Ses droits |
|---|
| 1 | 1/2 | 225 000 € | 134 044 € |
| 2 | 1/3 | 150 000 € | 89 044 € |
| 3 ou plus | 1/4 | 112 500 € | 66 544 € |
| Aucun | la totalité | 450 000 € | 269 044 € |
Les donations déjà faites comptent dans ce calcul. Notre simulateur de la quotité disponible en tient compte. Si votre compagnon a lui-même des enfants d'une autre union, le simulateur famille recomposée traite le cas des couples mariés.
Le concubin peut-il rester dans la maison du défunt ?
Si le défunt était seul propriétaire, le concubin n'a aucun droit de rester : les héritiers peuvent lui demander de partir. Il n'a pas non plus le droit temporaire d'un an dont bénéficient l'époux et le partenaire de PACS. Un testament peut lui léguer l'usufruit du logement pour qu'il y reste.
Si vous êtes propriétaires à deux, le survivant se retrouve en indivision avec vos héritiers, qui peuvent décider de vendre au moment du partage. S'il y a des enfants mineurs communs, il peut demander au tribunal de maintenir l'indivision. Le défunt peut aussi avoir prévu une clause de rachat dans une convention d'indivision, ou un legs de sa part.
Pour un logement loué, le survivant reste titulaire du bail s'il l'a signé. Sinon, il peut en obtenir le transfert s'il vivait avec le défunt depuis au moins un an et que le concubinage était connu, stable et continu.
Comment le calcul fonctionne-t-il ?
Le simulateur applique les règles générales du Code civil et du Code général des impôts, dans cet ordre :
- Il part de votre patrimoine net, sans la part de l'autre dans les biens achetés à deux.
- Sans legs, il répartit tout entre vos héritiers selon la loi.
- Avec un legs, il attribue au concubin la quotité disponible (article 913 du Code civil), ou tout sans enfant.
- Il taxe cette part à 60 % après 1 594 € (articles 777 et 788 du Code général des impôts), puis calcule les droits des autres héritiers.
- Il refait le même calcul pour un partenaire de PACS et pour un époux, sur le même patrimoine.
Pour l'époux, la comparaison retient des parts en pleine propriété : le quart sans donation, la quotité disponible avec une donation au dernier vivant. Pas de donation antérieure, pas d'assurance-vie. Toutes nos règles et leurs sources sont détaillées sur la page méthodologie.