Un exemple complet : Jacques et Annie
Jacques a 83 ans, Annie 77. Leurs trois petits-enfants, Léa, Hugo et Inès, sont majeurs. Le couple veut leur virer 100 000 € chacun, la moitié venant de chaque grand-parent. Rien ne leur a été transmis depuis quinze années. Exemple fictif, calculé par notre simulateur.
Ce que paie chacun des trois | Part de Jacques | Part d'Annie |
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| Somme reçue | 50 000 € | 50 000 € |
| Exonération des sommes d'argent | Impossible à son âge | - 31 865 € |
| Abattement | - 31 865 € | - 18 135 € |
| Montant taxé | 18 135 € | 0 € |
| Droits | 1 821 € | 0 € |
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Chacun paie 1 821 € de droits, tous sur la part de Jacques. Sur celle d'Annie, l'abattement et l'exonération couvrent tout : elle pourrait même verser 13 730 € de plus à chacun sans droits.
Ce qui change si Léa, Hugo et Inès étaient mineurs
L'exonération des sommes d'argent suppose un bénéficiaire majeur. Avec des mineurs, Annie n'y aurait pas droit non plus : chacun paierait 3 642 €, soit 10 926 € au total, 5 463 € de plus.
Combien peut-on donner à un petit-enfant sans droits ?
Chaque grand-parent peut transmettre 31 865 € à chacun de ses petits-enfants sans droits, renouvelables après quinze années. Cet abattement, c'est-à-dire la part reçue sans impôt, vaut pour tout ce que vous transmettez : argent, logement, titres. Il est propre à chaque couple formé d'un grand-parent et d'un bénéficiaire.
Ce que chacun peut recevoir sans impôt, renouvelable après quinze années| Situation | Sans droits, par bénéficiaire |
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| Un grand-parent de moins de 80 ans, somme d'argent, bénéficiaire majeur | 63 730 € |
| Un grand-parent plus âgé, ou un bénéficiaire mineur, ou un bien autre que de l'argent | 31 865 € |
| Deux grands-parents plus jeunes que cet âge, somme d'argent, bénéficiaire majeur | 127 460 € |
| Deux grands-parents dont un plus âgé, somme d'argent, bénéficiaire majeur | 95 595 € |
| Deux grands-parents, bénéficiaire mineur | 63 730 € |
Les quatre grands-parents sont quatre donateurs distincts : du côté paternel comme maternel, les montants s'additionnent. Pour un arrière-petit-fils ou une arrière-petite-fille, l'abattement est de 5 310 € ; l'exonération des sommes d'argent s'applique aussi.
Peut-on donner de l'argent à un petit-enfant après 80 ans ?
Oui. Passé cet âge, vous pouvez toujours transmettre à vos descendants. Vous perdez seulement l'exonération des sommes d'argent : il reste l'abattement de 31 865 € par bénéficiaire, sans condition d'âge. Au-delà, la somme est taxée au barème, de 5 % à 45 %.
C'est l'âge au jour du versement qui compte. Une grand-mère de 79 ans qui vire une somme aujourd'hui garde l'exonération ; le même virement fait après son anniversaire ne l'a plus. Dans un couple, chacun est apprécié séparément, comme Jacques et Annie.
Le versement pour un logement neuf ou une rénovation énergétique n'a, lui, aucune condition d'âge. Jusqu'au 31 décembre 2026, il permet de verser 100 000 € de plus à un descendant qui achète un logement neuf, sous conditions strictes. Le simulateur des dons sans impôt en tient compte.
Bénéficiaire mineur ou majeur : qu'est-ce qui change ?
Vous pouvez gratifier un mineur : l'abattement de 31 865 € s'applique à tout âge. En revanche, l'exonération des sommes d'argent suppose un bénéficiaire majeur ou émancipé le jour du versement. Pour un mineur, un virement ne profite donc que de l'abattement.
Ce point compte pour le calendrier. Le même versement fait après la majorité peut profiter des deux. Le choix du moment vous appartient, avec votre notaire si la somme est importante.
Combien paie un petit-enfant au-delà de l'abattement ?
Au-delà, le bénéficiaire paie les mêmes droits qu'un fils ou une fille : le barème en ligne directe, appliqué tranche par tranche. Chaque taux ne touche que la partie de la somme comprise dans sa tranche.
Barème des droits de donation en ligne directe (article 777 du Code général des impôts)| Part taxable après abattement | Taux |
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| Jusqu'à 8 072 € | 5 % |
| De 8 072 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 109 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 932 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 324 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 838 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Les droits sont dus en principe par celui qui reçoit. Vous pouvez les payer à sa place : selon service-public.gouv.fr, ce paiement n'est pas considéré comme un supplément de donation. Pour un logement, ajoutez les frais de l'acte : notre simulateur des frais de notaire d'une donation les chiffre.
Comment déclarer un don à un petit-enfant ?
Un don d'argent fait de la main à la main, par chèque ou par virement, s'appelle un don manuel. C'est votre petit-enfant, celui qui reçoit, qui le déclare à l'administration fiscale, en ligne sur son espace impots.gouv.fr. La déclaration est obligatoire même quand aucun droit n'est dû, pour que l'abattement et l'exonération soient bien comptés.
Pour le don familial d'argent, la déclaration doit être faite dans le mois qui suit le versement, et les droits éventuels se paient en même temps. Une maison ou un appartement ne peut pas être donné de la main à la main : il faut un acte chez le notaire, qui se charge alors des formalités. Les règles détaillées figurent sur la fiche don manuel de service-public.gouv.fr.
Et si votre petit-enfant est handicapé ?
Un petit-enfant en situation de handicap bénéficie d'un abattement supplémentaire de 159 325 €, qui s'ajoute à l'abattement de 31 865 € et au don familial d'argent. Il peut être utilisé en une ou plusieurs fois sur 15 ans. Les conditions et les justificatifs demandés sont détaillés sur la fiche droits de donation de service-public.gouv.fr.
Comment le calcul fonctionne-t-il ?
Le simulateur applique les règles générales du Code général des impôts, pour chaque grand-parent et chaque bénéficiaire :
- Il partage la somme à parts égales entre les grands-parents qui donnent.
- Pour de l'argent, il retire l'exonération de l'article 790 G si le grand-parent n'a pas atteint 80 ans et si le bénéficiaire est majeur.
- Il retire l'abattement de 31 865 € (article 779), diminué des donations de moins de 15 ans (article 784).
- Il applique le barème en ligne directe au reste (article 777), puis additionne les droits de tous.
Hypothèses : chacun reçoit la même somme, et une donation antérieure a d'abord utilisé l'abattement. Le versement pour un logement neuf n'est pas compté ici. Nos règles et leurs sources sont détaillées sur la page méthodologie.